Surfer sur internet ou envoyer des mails sont maintenant pratiques courantes, même sur son lieu de travail. Cependant attention, il exite une législation en la matière qui est peut être moins souple que vous ne le pensez. L'internaute consacre un dossier sur le sujet et revient sur les lois en vigueur.
Une petit sélection:
L'employeur n'a plus le droit de lire les mails des salariés
L'e-mail, comme toute correspondance privée, est inviolable, même
sur le lieu de travail. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation
(2 octobre 2001), qui se prononçait pour la première fois sur
le sujet.
Le surf sur internet
On peut très bien envisager le cas où un salarié se fera
surprendre en train de surfer sur le Net durant ses heures de travail. L'employeur
pourra lui infliger une sanction disciplinaire mineure du type avertissement
ou blâme. Si le salarié continue, il risque, dans ce cas, le licenciement
pour faute grave si son comportement entrave la bonne marche de l'entreprise.
un salarié qui va consulter un site d'actualité pendant une demi-heure sera tout autant fautif que le salarié qui va consulter un site X durant le même laps de temps. On ne sanctionne pas le type de contenu mais le manquement du salarié à ses obligations contractuelles
L'employeur a tout à fait le droit de contrôler et de surveiller l'activité des salariés. En revanche, il ne pourra pas utiliser les informations récupérées comme mode de preuve s'il n'a pas informé les salariés que l'utilisation d'Internet peut être contrôlée et utilisée dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
