Trop d'Internet perso au boulot, il se fait licencier

Le par  |  9 commentaire(s) Source : 01net
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Pour avoir passé trop de temps sur Internet durant ses heures de travail, un salarié perd son job et la justice donne raison à l'employeur.


L'affaire remonte au mois de février de 2005. Après avoir été licencié pour faute grave, à savoir l'utilisation considérée comme abusive de l'accès à Internet de son entreprise à des fins autres que professionnelles durant les heures de travail, le responsable de dépôt d'une société de Beaumont-de-Lomagne, une petite commune du département du Tarn-et-Garonne ( 82 ), conteste la faute qui lui est reprochée et se retourne contre son employeur.

Selon l'ex-employé, il n'y a aucune preuve que l'accès à Internet était utilisé à des fins privées, sachant que l'historique du navigateur Internet a été supprimé et qu'il est par conséquent impossible de savoir quels sites ont été visités.

Justice logo proMais la justice a pris l'argument dans le sens inverse. Selon elle, rien n'indique non plus que l'accès à Internet a été utilisé à des fins professionnelles, sachant qu'en plus de l'historique supprimé, " aucune référence à des sites ", qu'il s'agisse d'une adresse URL ou d'un contenu, " n'a été retrouvée dans les documents de travail du salarié ". De plus, la suppression de l'historique de connexion a été considérée comme un acte " qui ne peut être le fruit d'une inadvertance " et constitue " une preuve suffisante " quant à la volonté du salarié de cacher quelque chose à l'employeur.

Ce ne sont pas les seuls éléments retenus. En effet, le salarié était le seul à avoir accès à ce poste et après son licenciement le temps de connexion à Internet a subitement chuté, passant de plusieurs dizaines d'heures par mois à quelques minutes.

Partant de ces constatations, la Cour de cassation a confirmé dans son verdict rendu le 18 mars le jugement déjà confirmé en appel et a donné raison à l'employeur.

Complément d'information
  • Des robots journalistes déjà au travail sur internet
    L'agence de presse américaine Associated Press l'avait annoncé à la fin du mois de juin dernier et c'est désormais chose faite : certains articles publiés sur Internet sont produits par des robots.
  • Le FDI reprécise le lien travail et Internet
    Face à la multiplication des conflits entre salariés et directions sur l'usage à des fins personnelles de l'Internet en entreprise, le forum des droits sur l'Internet ( FDI ) à mis à jour un dossier sur ...

Vos commentaires

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Le #434781
De plus en plus notre justice baffoue un de ces principes fondateurs qui dit que c'est à l'accusateur de prouver ses dires et non à l'accusé de prouver sa non-culpabilité : radars automatiques, loi hadopi etc etc.
On se dirige vers un système à la chinoise où il sera facile de mettre en prison un opposant à la pensée unique !
Le #434821
Ouais enfin là c'est plus qu'une présomption quand même, faut pas déconner...
Le #434861
Mouais, c'est comme si je tuais quelqu'un, qu'on avait la preuve que j'avais effacé mes empreintes digitales mais que je me plaignais d'être accusé à tort parce qu'on n'avait pas retrouvé mes empreintes digitales sur les lieux du crime
Le #434871
Mais...
Juste une question à poser, si son boulot etait bien fait alors ou est le problème ?
Si son boulot etait mal fait alors pourquoi ne pas l'attaquer sur le boulot et non le net.
Dans tout les cas de figure, ca ressemble bien plus à un pretexte qu'à autre chose...
Le #434991
comme l'hotesse de caisse virée pour quelques centimes détournés....

+1 pour Vittelfraise

je pensais qu'au boulot on était juger sur notre qualité de travail.

Les patrons préfèrent quoi :

un mec qui perd des heures de boulot a force de devoir sortir pour s'en griller une ?

ou un mec qui utilise le net mais qui reste sur son poste de travail.

perso si j'étais un patron, je préférerais de loin le deuxième.
Le #435101
Apparemment c'est l'employé qui a attaqué la boite aux prudhommes, donc c'est à l'employé de prouver qu'il a raison, et non pas l'inverse.
Le #435131
ca serait bien de savoir c'etait quoi le job du gars. parce que là on ne sait pas si l'utilisation du net est ou non un obstacle à l'efficacité de l'employé.
Le #435231


c'est dit dans la news:il est responsable d'un dépôt.




Comme l'a dit qqun, c'est devant les prud'hommes qu'il a perdu et il me semble que c'est au salarié de prouver son innocence, à défaut il est présumé coupable.
Le #435291
Au Québec, un régime qui pratique ce genre de justice tordue, on appelle ça une « République de bananes » (en référence aux petites dictatures tiermondistes).

Et avec Sarkozi au pouvoir, les choses ne doivent pas aller en s'améliorant...

Je plains sincèrement le peuple français.
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Anonyme
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