Internet civilisé : des mesures souhaitées

L'encadrement législatif se veut de plus en plus présent pour Internet, quitte à parfois aboutir à sa diabolisation. Mais le président de la République a souhaité bâtir un " monde numérique plus civilisé ", ce qui donne des ailes à certains pour faire des propositions de loi.

C'est le cas de Muriel Marland-Militello qui veut un renforcement des sanctions contre les attaques informatiques envers les institutions. " Je veux doubler les sanctions actuellement prévues par le code pénal pour les atteintes aux systèmes informatiques, lorsque ceux-ci appartiennent à des institutions publiques ou à des personnes investies d'une mission de service public ", a indiqué la députée des Alpes-Maritimes.

Une proposition de loi devrait donc venir et la question se pose de savoir si elle ne visera pas notamment des actions DDoS menées à la Anonymous. " Je souhaite également que soit élargi le champ d'application de ces sanctions en y intégrant clairement les atteintes portées au fonctionnement des sites Internet ".

Et la députée de parler de coupure d'abonnement Internet : " je souhaite donner au juge un outil supplémentaire pour lutter contre ces formes de violence numérique : la suspension de l'abonnement Internet, outil dont il dispose déjà, grâce aux lois Hadopi, en matière de lutte contre le piratage d'œuvres culturelles ".


Racolage sur Internet : Guéant veut un projet de loi
Le ministre de l'Intérieur vient quant à lui d'être auditionné par la mission d'information sur la prostitution en France. Au cours de cette audition, Claude Guéant a déclaré :

" La justice interprète strictement la loi de 2003, et considère que le racolage sur Internet ne tombe pas sous le coup de la loi. […] Il serait intéressant que le législateur, dans un texte à venir, puisse prendre en compte ce véritable racolage par Internet. "