Internet : le droit français appliqué aux acteurs américains

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Deux sénateurs veulent que les grands acteurs de l'Internet américain soit soumis au droit français en matière de protection des données.

Senat_LogoLes sénateurs Yves Détraigne ( Union Centriste ) et Anne-Marie Escoffier ( Rassemblement démocratique et social européen ) ont déjà fait parler d'eux dans le monde du numérique via une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée.

Cette proposition de loi suggère de dispenser en milieu scolaire un enseignement pour sensibiliser les élèves aux risques d'exposition de leurs données personnelles lors de l'utilisation de services en ligne de communication. Un enseignement qui aura aussi pour mission d'évoquer le respect de la propriété intellectuelle à l'heure d'Internet.

Parmi les autres dispositions, la clarification de l'adresse IP en tant que donnée personnelle, la facilitation de l'exercice du droit à la suppression des données personnelles et une meilleure information sur la durée de leur conservation, le renfort des pouvoirs de sanction de la CNIL.

Dans la lignée de cette proposition de loi, ces deux sénateurs souhaitent que dès lors qu'ils s'adressent à un public français, les grands acteurs de l'Internet installés aux États-Unis soient soumis au droit français en matière d'informatique et de libertés, et plus particulièrement pour la protection des données.

Une proposition qui a l'assentiment de la CNIL avec directement visés des sociétés comme Google, Facebook et eBay. Cette proposition va être portée à la connaissance du gouvernement et de la commissaire européenne chargée de la protection des données, Viviane Redding.

Les sénateurs s'étonnent notamment que les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données.

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Le #563411
"Les sénateurs s'étonnent notamment que les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données."

Ce n'est pas nouveau que les Américains font ce qui les arrangent
Ils interdisent aux autres pays le protectionnisme et ne cesse d'inventer des prétextes fallacieux pour interdire certaines importations chez eux comme le Roquefort, le foie gras, le Champagne, etc.
Sans oublier les avions ravitailleurs Airbus pour les chasseurs militaires Américains que les Sénateurs ont fait avorter malgré l'appel d'offres gagné par EADS
deathscythe0666 Absent VIP 5898 points
Le #563511
Pour les avions, on leur en voudra pas trop ...
Le #563791
lol !

un moment faut arréter de tirer sur les ricains.les ricians votn s'énerver et refaire de nous un pays paria. Faut que sarkozy arréte de "tester" obama, il a l'air gentil comme ça, mais il est pas entouré de marionnnettes LUI.

Sur la formations des éleves en milieu soclaire, appliquons déjà nos projets et nos lois sur les fractures numériques. quand tu vois que dans certaines écoles, ils ont 1 pc pour 10, un réseau en 10 mégabits, pas de formation, pas de budget de fonctionnement, tu te dis qu'il faut balayer devant sa porte avant de precher la bonne parole chez les autres.
le rapport avec la choucroute ? ben comment former les eleves sans outils, sans professionnels, sans moyens ?

Sinon tous les pays font du protectionnisme sauf la france, on préfère acheter des voitures allemandes, plus fiables (!?), manger italien, voyager au magrebh ( y a pas de belles régions chez nous ? même les afghans veulent pas rester chez nous ), privilégier des lobbies étrangers, taxer des produits français aux français pour vendre 30 % moins cher la même chose ne serait-ce que dans un pays voisin ( ex: voitures, electroménagers)
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Anonyme
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