iPhone : verdict de l'appel d'Orange début février

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Les Echos
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Le résultat de l'appel d'Orange pour maintenir son exclusivité sur la vente de l'iPhone sera connu d'ici le 4 février prochain.

iPhone 3G logo proLa période de Noël 2008 a été marquée par un événement particulier : la plainte de Bouygues Telecom auprès du Conseil de la Concurrence contre l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par Orange a porté ses fruits, avec une mesure à titre conservatoire imposant l'ouverture de la vente du terminal aux autres opérateurs et revendeurs.

Si SFR et Bouygues Telecom n'ont pu en profiter pour les fêtes de fin d'année, le délai pour s'organiser étant trop court, Orange n'est pas resté passif et a aussitôt fait appel de la décision, rappelant les engagements commerciaux et financiers pris sur le long terme.


Débats en cours
Selon le journal Les Echos, la cour d'appel de Paris vient d'indiquer qu'elle rendra son verdict d'ici le 4 février. Parmi les intervenants, on notera que, outre Orange, Apple a fait appel de la décision du Conseil tandis que l' UFC-Que Choisir s'est placée du côté du maintien des mesures conservatoires et que " le ministère public a recommandé de rejeter les recours d' Orange et d' Apple. "

Au cours des premières délibérations, Orange a continué de s'étonner du timing de cette décision, plus d'un an après le lancement du produit iPhone. Pour le Conseil de la Concurrence, c'est surtout la durée de l'exclusivité qui poserait problème, tandis que la DGCCRF reconnaît que la question de l'impact de l'exclusivité mérite d'être posée mais reste dubitatif sur la nécessité des mesures conservatoires.

Les négociations entre les opérateurs et Orange pour la distribution de l'iPhone pourraient donc traîner en longueur jusqu'au mois de février, au cas où Orange obtiendrait gain de cause et récupérerait l'exclusivité de la vente de l'iPhone.

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Vos commentaires

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Le #386731
limite prévu ce toutim lol

sinon : "le ministère public" ... euh ... publique c'est mieux
enfin ça fait plus de l'hexagone quoi.
c'est encore un coup des échos ... lol
Le #386831
(non non, "public"...)
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Anonyme
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