En effet, le succès de l' iPhone d' Apple et des autres téléphones à fonctions multimédia a particulièrement intéressé la commission Copie Privée qui envisage sérieusement de leur appliquer cette taxe "rémunération équitable" qui, pour rappel, vise à reverser aux ayants-droits une compensation des effets du piratage et du droit à la copie privée, exception française qui autorise le propriétaire d'une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial.L' iPod est déjà touché par cette taxe et la commission Copie Privée ne voit pas pourquoi il devrait en être autrement pour ces nouveaux téléphones ayant globalement des fonctions similaires au baladeur d'Apple.
Afin de déterminer le montant de la taxe qui leur sera appliquée, les téléphones portables pourraient dorénavant être classés en 3 catégories :
- Les téléphones portables simples : Pas de taxes
- Les téléphones multifonctions pour lesquels rien n'aurait été décidé
- Les téléphones multimédias comme l' iPhone qui pourraient bien se voir assimiler à des baladeurs de type iPod et donc se voir appliquer cette fameuse taxe qui devrait s'élever à 10 € pour l' iPhone actuel mais qui pourrait monter jusqu'à 50 € pour les futurs modèles, selon la capacité de stockage de la mémoire.
Aucune décision n'a en revanche été prise en ce qui concerne la baisse de la redevance sur les CD et DVD, officiellement pour "faute de temps"... Quoiqu'il en soit, la commission statuera sur ces 2 dossiers le 23 janvier prochain.
