Le ministre voit son projet comme une petite révolution, le présentant comme " une loi anti-lois " et indiquant " nous abrogeons 129 lois ou pans de lois qui ne sont plus justifiés ".
Un coffre-fort virtuel
Chacun citoyen disposera prochainement d'un coffre-fort virtuel. Il pourra y stocker un grand nombre de documents administratifs. Nous pouvons citer par exemple les bulletins de paie - voir plus bas -, les relevés de comptes bancaires ou encore le livret de famille.
Plus clairement, fini la paperasse à la maison, celle que nous égarons souvent et que nous peinons à retrouver lorsque nous en avons besoin pour une quelconque démarche administrative. Cette mesure sera mise en place l'année prochaine si tout va bien.
Des bulletins de paie envoyés par e-mail
Les bulletins de paie pourront bientôt être dématérialisés. Ils pourront directement être envoyés par courrier électronique aux salariés, si ces derniers le souhaitent également. L'économie des 200 millions de fiches de paie délivrées en moins est estimée à 190 millions d'euros pour les entreprises.
Dès la fin de l'année
Ce ne sont que deux mesures parmi les 45 de ce projet - incluant aussi la fin de l'obligation de la déclaration prénuptiale à la mairie, la fin de la déclaration séparée de la taxe d'apprentissage par les employeurs, etc. - qui sera présenté en automne prochain au Parlement. Si le projet était accepté, Jean-François Copé entend le mettre en place " dès la fin de cette année ".
Une nouvelle avancée dans la simplification des démarches administratives qui ne pourra que séduire encore un peu plus les français déjà nombreux a être convaincus par leur administration en ligne et ses avantages et à utiliser les services mis à leur disposition.
