Jeux d'argent: l'UE sommée d'agir contre l'Allemagne
Le par Cédric B.
L'industrie européenne des jeux d'argent en ligne a récemment déposé une réclamation auprès de la Commission européenne, déclarant que l'interdiction allemande de ce secteur d'activités enfreignait la loi européenne sur la libre circulation des services.
" La EGBA ( European Gaming and Betting Association ) appelle la Commission européenne à engager une action contre le traité inter-états allemand sur le jeu d'argent en ligne ", a déclaré l'EGBA. Entré en vigueur le 1er janvier, ce traité interdit le jeu d'argent en ligne ainsi que les paris, exceptés ceux liés aux courses de chevaux. D'après l'EGBA, cette interdiction enfreint directement les règles de l'Union européenne. " Ce traité est incompatible avec la loi européenne, et son adoption ne nous a pas laissé d'autres choix que de déposer une requête formelle auprès de la Commission européenne ", a ajouté Sigrid Ligne, secrétaire général de l'EGBA. " Nous demandons urgemment à la Commission de traiter rapidement notre réclamation et de lancer des procédures à l'encontre de l'Allemagne pour enfreintes aux règles ", a t-elle ajouté.
" La Commission ne pense pas qu'un seul morceau de la législation soit en accord avec les lois de l'UE ", a déclaré Oliver Drewes, porte-parole de la CE. " Nous avons maintenant à décider dans un futur proche si nous envisageons une action en justice pour la prochaine étape ", a t-il continué, ajoutant que les responsables officiels devraient annoncer dans les jours à venir les mesures qui seront prises contre certains pays de l'UE. Rappelons que Bruxelles peut forcer un pays contrevenant à changer ses lois pour être en accord avec les lois européennes.L'EGBA comprend notamment les groupes Bet-at-home, Bwin, Digibet, Carmen Media Group, Expekt, Interwetten, PartyGaming et Unibet.
Complément d'information
- La Commission européenne est prête à mener une action judiciaire à l'encontre de l'Allemagne dès demain pour entrave à la concurrence dans le secteur des jeux d'argent sur Internet.


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