Jeux d'argent et de hasard en ligne :le projet de loi validé

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Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur Internet (jeux en ligne) a été définitivement adopté ce mardi après-midi par les députés de l'Assemblée Nationale faisant tomber le monopole dans ce domaine.

Pour rappel, jusqu'à présent, il était interdit de proposer sur Internet des jeux d'argent et de hasard, un monopole existant en France auprès de la Française des Jeux, du PMU et des casinos. Ce n'est plus aujourd'hui le cas avec le vote des députés français qui mettent fin à cette situation de monopole en légalisant les paris sportifs et hippiques, ainsi que les jeux d'argent online comme le poker. Ce projet de loi a été adopté par 299 voix pour et 223 contre, avec donc une certaine majorité.

Le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne ( paris sportifs, hippiques, de poker ) avait déjà été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture respectivement les 13 octobre 2009 et 24 février 2010. Le texte a été revoté aujourd'hui dans les mêmes termes qu'en première lecture et a été définitivement adopté.

 

Fin du monopole
Le gouvernement avait décidé de faire adopter ce projet de loi avant le 11 juin prochain, date correspondant à la coupe du monde de football qui se déroulera en Afrique du Sud. Notons toutefois que le gouvernement français doit encore obtenir l'accord de la Commission Européenne puis celui du Conseil d'Etat mais à priori il ne devrait plus y avoir d'obstacle majeur.

Le but du gouvernement est de proposer le plus vite possible une offre légale réglementant avec efficacité les jeux en ligne, histoire de ne plus laisser filer à l'étranger des milliards d'euros de TVA.

Plus concrètement, afin de faire respecter cette nouvelle loi, une Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a été créé. Elle sera notamment chargée d'attribuer des licences aux différents opérateurs qui en feront la demande. Ces licences, attribuées pour 5 ans, imposeront toutefois aux opérateurs certaines règles précises sur ce qu'ils auront ou n'auront pas le droit de faire. Pour les opérateurs ne disposant pas d'une licence officielle, et qui continueront leurs activités en France, les sanctions ont été alourdies, avec 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Reste qu'il sera toutefois toujours extrêmement difficile de bloquer l'accès à ces opérateurs "illégaux", sachant que l'Internet n'a pas de limite territoriale et que toutes ces sociétés sont installée à l'étranger.

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Le #621712
Jeux d'argent et de hazard en ligne :le projet de loi validé
07/04/2010 00:10 par Bruno C. |



Euh... ce ne serait pas : hasard.... par hasard ?

It was hazardous, wasn'nt it?
Le #621742
Rien de tel que de dilapider le peu d'argent qu'il nous reste à la fin du mois, et le gouvernement y met tout sa bonne volonté dans ce sens.

C'est tellement plus important de mettre la main sur les jeux d'argent que de régler les problèmes de ce pays.
Le #621802
Non, le titre c'est un hommage à Thierry Hazard.
Ou au joueur belge du Lille OSC Eden Hazard.

Un peu de culture dans le monde de bourrins sans scrupules des jeux d'argent, quoi !
Le #621892
internet qui n'a aucune frontière territoriale. Oui enfin, c'était le cas avant loppsi.
Le #635151
C'est la dernière ligne droite, la loi sera mise en application d'ici à la coupe du monde de foot, les parieurs peuvent se réjouir car il sera désormais possible de s'adonner au pari sportif en toute légalité. En attendant il est déjà possible de parier légalement sur http://www.betabondieu.com car c'est un jeu gratuit sans obligation d'achat. C'est la même chose que les bookmakers qui auront bientôt une licence mais les mises et les gains sont en euros virtuels. D'ailleurs il faut se dépêcher d'y jouer parce que, au rythme où ça va, les euros virtuels qui valent déjà rien ne vaudront bientôt plus rien du tout avec la baisse promgrammé de l'euro.
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Anonyme
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