Jeux en ligne : le TGI pour déréférencer un site

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Poker

Les sénateurs ont apporté quelques précisions au projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dont l'intervention du TGI de Paris pour exiger le déréférencement de sites illégaux.

PokerAu mois d'octobre 2009, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi sur les jeux en ligne. Selon ce texte, les offres de paris sportifs, hippiques, de poker pourront sous certaines conditions obtenir un agrément de cinq ans renouvelable.

Cet agrément sera délivré par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ( ARJEL ). Pour les sites qui ne le détiendront pas, un dispositif de blocage sera mis en œuvre. Mercredi, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte du projet de loi en y apportant quelques précisions.

Plutôt que le juge des référés, l'ARJEL pourra saisir le président du tribunal de grande instance de Paris pour le blocage d'un site illégal ainsi que la fin de son référencement par des moteurs de recherche. Pour notre confrère Numerama : " c'est la première fois qu'en droit français, un moteur de recherche pourra se faire imposer par un tribunal le retrait d'un site Internet ".

Les sénateurs ont également voté le recours à des cartes prépayées afin d'approvisionner les comptes des joueurs. Leur montant maximal sera fixé à 100 euros.

Le mois prochain, le texte doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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Vos commentaires

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Le #600881
Hier la pédophilie.
Aujourd'hui les jeux d'argents.
Et demain ça sera quoi?

L'internet français ressemble de plus en plus à l'internet chinois.

EDIT : Avec un peu de chance on aura droit aux jeux olympiques en France ... si la France s'engage à respecter d'avantages les droits de l'homme.
Le #601101
la mafia des jeux a peur de perdre du blé et fait appel a papa......


Le #601341
Pour la bonne morale ce sont les jeux d'argent qui devraient être interdits
Combien de familles détruites à cause de l'addiction au jeu ? et l'État se goinfre avec ça
L'État est aussi le premier proxénète en laissant faire la prostitution et même en faisant payer des impôts aux prostituées
Le #601651
phebus >On devrait aussi interdire les voitures, camions et bus : combien de famille endeuillé à cause d'un accident de la route ...
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Anonyme
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