Jeux en ligne : les propositions de l'ARJEL déboutées par les députés

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Le 18 janvier dernier, l'ARJEL soumettait un amendement en vue d'une intégration au cadre de la loi pour une République numérique. Un amendement finalement balayé par l'Assemblée nationale.

L'Autorité de régulation des jeux en ligne aura tenté sa chance : à l'occasion des débats en assemblée autour de l'adoption du projet de loi pour une République numérique, l'ARJEL avait présenté un amendement abordant la possibilité du "partage de liquidités entre des opérateurs agréés par l'ARJEL et des opérateurs étrangers régulés dans un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace Economique Européen, à condition qu'il soit strictement encadré."

Pour l'Autorité de régulation, il s'agissait de tenter de compenser les difficultés du marché du jeu en ligne en offrant la possibilité aux clients d'opérateurs de poker en ligne jouant sur des sites agréés en France de jouer contre des joueurs inscrits auprès d'opérateurs exerçant en toute légalité dans d'autres pays européens. Une situation qui tenait de la logique selon l'ARJEL qui rapportait une certaine uniformisation des la régulation des jeux en ligne au niveau européen. En ligne de mire : l'Italie et l'Espagne.

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Selon l'ARJEL, cette ouverture aurait eu pour conséquence la redynamisation du secteur du poker en ligne qui affiche un déclin d'activité depuis 2013 et qui se poursuit depuis, faute d'un intérêt suffisant des joueurs pour le jeu qui se révèle plus contraignant que les fameux cash games, ces jeux en ligne à gains immédiats et qui ne nécessitent pas de compétences ou stratégies particulières.

L'Autorité expliquait que "La restriction de l'accès aux tables de poker aux seuls joueurs d'opérateurs agréés ne permet pas de réunir un volume de liquidité suffisamment attractif pour ces joueurs et conduit certains d'entre eux à se tourner vers l'offre illégale."

En ouvrant les tables de poker des sites français aux joueurs européens, il était question de permettre d'augmenter les valeurs mises en jeu, et donc de renforcer l'intérêt des joueurs pour la pratique, avec la promesse de gains toujours plus élevés. Une situation qui permettrait non seulement de faire revenir les joueurs sur les tables virtuelles, mais également d'endiguer leur fuite vers les sites illégaux ou situés en dehors du cadre de régulation national de l'ARJEL.

L'ARJEL espérait que cette double protection, tant des joueurs que des prestataires, ferait mouche auprès des députés qui votent actuellement un ensemble de mesures et amendements gravitant autour de la sphère numérique. Visiblement, les arguments n'ont pas trouvé oreille attentive, et la promesse faite de retrouver un niveau de contrôle sur l'offre de poker en ligne n'aura pas véritablement séduit les législateurs. Pourtant, l'ARJEL évoquait des contrôles "sur les données relatives aux joueurs français, dans les mêmes conditions que celles existant aujourd'hui, sur les données relatives aux joueurs d'opérateurs étrangers, en application de la convention de coopération, ainsi que sur l'intégralité des données de jeux auxquelles le régulateur français pourra accéder en temps réel."

La question de la sécurité du consommateur était prévue par "une convention de coopération avec l'autorité de régulation de l'État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique Européen dont dépend l'opérateur étranger. Seule une coopération avec les autorités de régulation mettant en oeuvre des standards de régulation équivalents à ceux du système français pour la protection des consommateurs pourra être formalisée dans de tels accords."

Si le projet n'a pas été adopté immédiatement, l'ARJEL a déjà annoncé souhaiter mettre tout son poids derrière ce dernier dans les mois à venir, tant il représente selon l'autorité la seule façon de redynamiser un secteur en déficit constant.

Pour ce qui est de la sécurité des parieurs, l'ARJEL dispose d'une liste des opérateurs agréés, malgré tout, nombreux sont les joueurs en ligne à préférer tenter leur chance sur des sites n'étant pas situés en France, la principale raison étant avant tout les gains proposés.

Ainsi, certains pays à la fiscalité avantageuse et plus laxiste sur la réglementation des paris en ligne permettent à certains casinos de proposer des gains très élevés au regard des mises engagées. Une opportunité pour certains opérateurs peu scrupuleux de se fondre dans cette masse des casinos en ligne étrangers et de mettre en place de gigantesques arnaques.

Peu de mesures officielles existent pour informer l'utilisateur des risques encourus sur certains de ces sites, mais heureusement, il existe des sites spécialisés dans la renommée et la notation des établissements de jeux, qu'ils soient physiques ou en ligne.

Parmi ces derniers, on peut citer latestcasinobonuses.com qui s'est imposé comme une référence dans la notation des jeux en ligne au fil des années. Sans se présenter comme un comparatif, le site rassemble les avis de joueurs qui notent les jeux en ligne en fonction des gains promis, des bonus proposés chaque jour.

Mieux encore, le site propose des informations classées par type de jeux : roulette, tournois, blackjack, jeux gratuits... Reste que tous les établissements ne garantissent pas toujours le respect des réglementations nationales, et que le joueur prend des risques lorsqu'il tente sa chance auprès d'opérateurs situés à l'étranger ne garantissant pas un lien avec le régulateur local.

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Le #1878757
L'arjel une belle arnaque
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Anonyme
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