Paris en ligne : les règles du jeu

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Eric Woerth

Le ministre du Budget a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi portant sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard sur Internet. Les sites qui ne respecteront pas les règles du jeu seront lourdement sanctionnés.

Eric WoerthSelon le gouvernement, plus de 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France et 75 % des paris sur Internet ne se font pas de manière légale. Présenté par Éric Woerth en conseil des ministres, un projet de loi qui sera débattu avant l'été au Parlement vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les jeux d'argent et de hasard sur Internet.

Ce projet de loi comporte trois volets. Dès le 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux qui souhaitent proposer des paris sportifs, hippiques ou de poker en ligne pourront obtenir une autorisation de 5 ans renouvelable. Un cahier des charges devra être respecté afin de lutter contre le jeu des mineurs, la dépendance aux jeux, le blanchiment d'argent. L'attribution des autorisations se fera par une autorité administrative indépendante.

Un autre volet se veut répressif avec des sanctions prononcées à l'égard des sites de jeux qui n'auront pas obtenu d'agrément. Des sanctions de trois ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende tandis que la connexion à ces sites pourra être bloquée. La publicité de ces sites pourra aussi être sanctionnée.

Les opérateurs de jeux verseront enfin à l'État enfin des taxes spécifiques qui seront fonction des paris concernés. Pour partie, ces recettes fiscales seront affectées au financement de la lutte contre la dépendance aux jeux (l'addiction).

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Vos commentaires

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Le #434211
Le dernier paragraphe résume à lui seul le projet de loi. La formule magique vers laquelle on revient systématiquement: Taxes!
Le #434251
En même temps les paris c'est tout sauf nécessaire pour vivre. Sous entendu si il y a bien un truc qu'ils peuvent taxer c'est bien ça!
Le #450141
Salut,

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Anonyme
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