Paris en ligne : les règles du jeu

Selon le gouvernement, plus de 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France et 75 % des paris sur Internet ne se font pas de manière légale. Présenté par Éric Woerth en conseil des ministres, un projet de loi qui sera débattu avant l'été au Parlement vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les jeux d'argent et de hasard sur Internet.

Ce projet de loi comporte trois volets. Dès le 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux qui souhaitent proposer des paris sportifs, hippiques ou de poker en ligne pourront obtenir une autorisation de 5 ans renouvelable. Un cahier des charges devra être respecté afin de lutter contre le jeu des mineurs, la dépendance aux jeux, le blanchiment d'argent. L'attribution des autorisations se fera par une autorité administrative indépendante.

Un autre volet se veut répressif avec des sanctions prononcées à l'égard des sites de jeux qui n'auront pas obtenu d'agrément. Des sanctions de trois ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende tandis que la connexion à ces sites pourra être bloquée. La publicité de ces sites pourra aussi être sanctionnée.

Les opérateurs de jeux verseront enfin à l'État enfin des taxes spécifiques qui seront fonction des paris concernés. Pour partie, ces recettes fiscales seront affectées au financement de la lutte contre la dépendance aux jeux (l'addiction).