Une Cour belge condamne un FAI pour non-blocage du P2P

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Une cour vient de considérer un fournisseur d'accès à Internet belge comme responsable du blocage de partage de fichiers sur son réseau, ce qui pourrait bien avoir un effet boule de neige en Europe. C'est du moins ce qu'espèrent les industriels du disques et du cinéma.

Ifpi logo pngLe tribunal de première instance belge a donné au FAI Scarlet Extended six mois pour installer des technologies empêchant les consommateurs de télécharger illégalement des fichiers vidéo et musicaux, a indiqué l' IFPI ( International Federation of the Phonographic Industry ) selon InfoWorld. Si Scarlet ne réussit pas à se plier à la demande de la justice, il devra verser une amende de 2 500 euros par jour.

Cette volonté d'affubler les FAI de la responsabilité des échanges de fichiers ayant lieu sur son réseau aura eu beaucoup de mal à percer dans les tribunaux, les opérateurs arguant du fait qu'ils fournissent un service comme la poste ou une compagnie de téléphone et qu'il ne devrait pas leur être demandé de réguler le trafic et le contenu sur leurs réseaux.

Le verdict de la Cour belge se base sur l'interprétation belge de la directive EUCD, relative aux droits dans la société de l'information, et l'IFPI a déclaré espérer que ce jugement soit suivi à travers l'Europe.

" Le tribunal a confirmé que les FAI avaient une responsabilité légale et les moyens techniques d'endiguer le piratage. Nous espérons que cette décision va mettre en place une politique similaire dans les gouvernements et les tribunaux des autres pays d'Europe et du monde entier ", a déclaré John Kennedy, président directeur général de l'IFPI.

La plainte avait initialement été déposée par la SABAM ( société d'auteurs, compositeurs, et éditeurs belge ) à l'encontre de Tiscali, qui avait depuis revendu ses activités Internet à la holding Scarlet Belgie.
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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #176802
on ne télécharge pas que de l'illégale sur le p2p et bridé comment.......s'est encore une histoire belge
Le #176803
entièrement d'accord... le P2P n'est pas que de l'illégale. C'est un non-sens de condamner une FAI sur une utilisation froduleuse possible d'un réseau par leur client. c'est comme condamner un vendeur de voiture parce que la voiture peut tuer....

ça va sauter en cassation tout ça
Le #176804
Et après, les clients portent plainte contre le FAI car il bloque le P2P légal

Vraiment une histoire belge ça....

Depuis quand un moyen de communication peut être considéré comme illégal ?

Sinon, les FAI devrait tout bloquer, y compris le HTTP, car on peut récupérer du contenu illégal via des sites..
Le #176805
Bientot en belgique ils vont interdire les couteaux, les bouteilles en verre, les voitures, les avions, etc. parce que ya des gens qui s'en servent pour tuer d'autres gens (et ça c'est pire encore que de voler des gens !!)


Le #176806
ah les belges alors

allez comme tu dis Chitzitoune : on bloque tous les ports ! et on coupe internet ! et on bloque le lecteur CD ! et les clés USB ! et ...

faut pas exagérer non plus : n'importe quoi les belges là !
Le #176809
On se demande vraiment ou la bêtise humaine s'arrête quand on voit ça.
Le #176810
Enfin pour voir le bon coté, c'est les gosses fans de WoW, qui pourront plus avoir les téléchargements via P2P de blizzard

Plus génant, tout ce qui est vidéo et téléphonie basé sur le P2P.... (paf plus de skype )
Le #176812
Je savais que ca n'allait pas tarder a arriver en Belgique.

2007, la fin.

Dreamer
Le #176820
On devrais interdir d'ecouter de la musique ainsi que regader des vidéos, cela incite gravement au piratage
Le #176823
C'est n'importe quoi, bientôt les FAI fourniront uniquement le droit de consulter ses emails tant qu'on y est...

"espérer que ce jugement soit suivi à travers l'Europe."

Oui oui biensûr...demain je pars en Russie, là au moins t'es tranquille, t'as même les pirates dans la rue avec leurs échoppes...
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Anonyme
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