Justice : l'auteur d'un retweet passible des mêmes peines que l'auteur original du message

Le par  |  7 commentaire(s) Source : NextInpact
Twitter

Alors que la justice fait de plus en plus souvent face à des affaires liées aux réseaux sociaux et à Internet, la Garde des Sceaux vient de stipuler que le retweet était condamnable.

Un tweetos qui retweete un message peut-il être passible des mêmes charges que l'auteur original des propos tenus ? La question prend son sens lorsque l'on constate l'aspect viral de certains propos repris et partagés avec le monde entier en quelques minutes à peine, surtout lorsque ces mêmes propos sont injurieux, diffamatoires ou qu'ils font l'apologie du terrorisme.

Mais qu'en est-il alors des utilisateurs qui retweetent pour dénoncer une prise de position absurde ?

Twitter-Periscope

Si les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet, la ministre de la Justice a toutefois été interpellée sur la question et la réponse ne s'est pas fait attendre. La Garde des Sceaux a évoqué l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse, qui sanctionne la diffamation et indiqué que "la simple reproduction d'une imputation ou allégation diffamatoire constitue un délit punissable au même titre que la publication ou la diffusion directe".

En clair, retweeter un propos condamnable vous place au même niveau que l'auteur dudit tweet et vous seriez passible alors des mêmes sanctions. Il faudra toutefois que le compte qui retweete soit un compte public : "Lorsque l'auteur des propos ne les a rendus accessibles qu'aux seules personnes qui a agréées en nombre restreint, qui de ce fait forment une communauté d'intérêts, les propos litigieux ne tombent pas sous le coup de l'injure ou de la diffamation publique."

Reste que la loi prévoit toutefois quelques aménagements, notamment en prenant en compte l'intention de nuire dans la récupération des propos partagés. L'application de l'article 29 ne peut ainsi se faire qu'au cas par cas, et les retweets de propos en vue de les dénoncer ne seront pas passibles de poursuites.

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Vos commentaires

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Le #1889303
Complexe tout ça
Mais après on peut comprendre car un retweet c'est comme s'approprier un tweet.
Et si tu retweet c'est parce que tu partages les idées ou le propos du message
Le #1889308
Chaque cas sera forcément analysé en détail car un journaliste qui retweet serait franchement dans la merde... :-D
Le #1889311
Rymix a écrit :

Complexe tout ça
Mais après on peut comprendre car un retweet c'est comme s'approprier un tweet.
Et si tu retweet c'est parce que tu partages les idées ou le propos du message


Ouais enfin bon, vive la censure quand même, parce que sur Twitter les retweets sont volontiers utilisés comme des likes... D'où la suite logique : et les likes, on les interdira quand ?
Le #1889319
bugmenot a écrit :

Rymix a écrit :

Complexe tout ça
Mais après on peut comprendre car un retweet c'est comme s'approprier un tweet.
Et si tu retweet c'est parce que tu partages les idées ou le propos du message


Ouais enfin bon, vive la censure quand même, parce que sur Twitter les retweets sont volontiers utilisés comme des likes... D'où la suite logique : et les likes, on les interdira quand ?


Exactement, les likes vont aussi devenir une cible ? Le futur nous le dira
Le #1889332
Faut pas s'emballer ! Si on a un avocat avec un minimum de connaissances techniques, il sera facile de démontrer que le retweet a peut-être été fait par une autre personne éventuellement. Allez prouver que c'était bien vous en personne qui était derrière le clavier... Bonne chance

En justice, ce n'est pas vous à démontrer votre innocence mais à la partie civile de prouver votre culpabilité, nuance !
Le #1889335
Ulysse2K a écrit :

Faut pas s'emballer ! Si on a un avocat avec un minimum de connaissances techniques, il sera facile de démontrer que le retweet a peut-être été fait par une autre personne éventuellement. Allez prouver que c'était bien vous en personne qui était derrière le clavier... Bonne chance

En justice, ce n'est pas vous à démontrer votre innocence mais à la partie civile de prouver votre culpabilité, nuance !


YEAHHHHHHHHH
Le #1889343
"La ministre de la justice" et Urvoas c'est qui alors ?
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Anonyme
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