L'ADA dit stop à la répression

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L'ADA (Association de Défense des Audionautes) propose un communiqué concernant l'affaire dont nous nous étions fait l'écho ici même hier (voir news) concernant la condamnation par la justice française d'un enseignant de 28 ans pour piratage, ce dernier ayant téléchargé de la musique illégalement via un réseau de Peer to Peer.

L'ADA (Association de Défense des Audionautes) propose un communiqué concernant l'affaire dont nous nous étions fait l'écho ici même hier (voir news) concernant la condamnation par la justice française d'un enseignant de 28 ans pour piratage, ce dernier ayant téléchargé de la musique illégalement via un réseau de Peer to Peer.


Voici ce communiqué :


Formée pour mettre un terme aux poursuites engagées par l'industrie du disque contre les internautes, l'Association des Audionautes (ADA) regrette la première décision judiciaire qui condamne un jeune professeur de 28 ans à environ 15 400 euros :

3 000 d'amende avec sursis, 3 400 euros de dommages-intérêts pour la SACEM, 3 400 euros pour la SDRM, 3 700 euros pour les majors et 1 900 euros aux labels indépendants.


A cela s'ajoute 1500 euros de frais de publication judiciaire et de 400 à 700 euros des frais d'avocats de la partie adverse.

Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a jugé Alexis coupable d'avoir partagé de la musique sur Internet, une pratique déjà adoptée par 5 millions de français. L'ADA rappelle que l'industrie du disque française a enregistré en fin d'année une hausse successive de +6% et +9% par rapport à l'année 2003, alors même qu'un rapport de l'OCDE confirme que les pratiques de partage de musique ne cessent de croître sur le territoire national.

"La décision du juge de Pontoise est regrettable sur le fond et contestable dans ses fondements juridiques", a commenté Aziz Ridouan, le président de l'Association des Audionautes. En effet, le juge ignore totalement le droit à la copie privée reconnu depuis 1985 et va même jusqu'à affirmer que tout téléchargement est assimilable à de la contrefaçon. Le tribunal a de plus motivé sa position en prétendant que "nombre d'internautes ont considéré ou cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s'appliquaient pas". L'ADA rappelle que la copie privée est un droit et non une liberté, et qu'il s'agit d'une règle juridique élémentaire qui s'applique aussi bien aux cassettes audio échangées dans les écoles qu’avec les fichiers MP3 partagés sur Internet.

La décision est d'autant plus injuste que le juge remarque les 180 CD gravés (qui constituent autant de copies privées pour lesquelles Alexis a payé la rémunération prévue par la loi) alors qu'il oublie les 500 CD originaux achetés par Alexis.

Dans une affaire proche rendue à Châteauroux en décembre 2004, un internaute accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée.

"Comme elle l'était auprès de l'internaute de Châteauroux, l'ADA sera présente aux côtés de tous ceux qui sont poursuivis par l'industrie phonographique française, et nous avons bon espoir de remporter ces procès" précise Aziz Ridouan.

 

Source et communiqué complet : ADA
Complément d'information
  • YouTube dit stop aux annotations
    C'est la fin pour les annotations sur les vidéos YouTube. Un format qui n'était pas compatible avec le mobile, au contraire des fiches et écrans de fin de vidéos.
  • Ubuntu dit stop à PowerPC 32 bits
    Le portage pour l'architecture PowerPC 32 bits ne sera plus d'actualité avec la prochaine publication de la distribution Ubuntu.

Vos commentaires

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Anonyme
Le - Editer #31620
Tout cela montre bien les errements de la justice face à un phénomène qui n'est pas maitisé par la loi
On en arrive à ce que des juges définissent leur propres lois ou interprètation des lois, ou même en "oubliant" des lois
Il y a pourtant un garde des sceaux qui est censé remettre les magistrats dans le "droit" chemin
Franchement les juges doivent penser que dès l'instant que la partie plaignante met 15 ou avocats dans la bataille c'est qu'ils ont raison
Désolé mais ça c'est de la justice de riches
Le #31626
tout ca, ca me fait penser a 1 truc...
ya 2 types d'avocats:
ceux qui connaissent la loi, ceux qui connaissent le juge

je trouve que les avocats des majors connaissent trop les juges à voir comment ça va...
Le #31637
Il peut pas faire appel ' Au moins en cassation, il y aura quelque chose de faisable...
Le #31648
"L'ADA rappelle que l'industrie du disque française a enregistré en fin d'année une hausse successive de +6% et +9% par rapport à l'année 2003, alors même qu'un rapport de l'OCDE confirme que les pratiques de partage de musique ne cessent de croître sur le territoire national. "

C'est aussi un chiffre que j'avais entendu recement. De plus, je crois que c'est ici que j'avais vu une news sur les progres des ventes de disque au canada !!!
En clair, ca prouve que l'industrie du disque vent beaucoup de disques (plus qu'elle ne le sous entend en tout cas) et que malgres l'augmentation des dl "pirate" via le P2P ne pese pas tant que ca .... donc ce sont bien des xxxxxxxxxxxxxxx !!!

voila qui est dit !!!
Le #31703
Une seule vraie réponse à leur férocité: ne plus acheter ni CD, ni DVD commerciaux....
On va les faire chuter leurs % de bénéf, mais volontairement et en l'annonçant: n'achetez plus leurs daubes et dites pourquoi partout où vous avez l'occasion!
Mr Negre, je n'achète plus tes produits, car tu es 1 véritable sa*****d !
Le #31726
Il ne gagnent pas que sur la vente de CD ou de DVD, mais également sur les pseudos musiques de téléphone,...

La pompe en fric est en marche $$$???
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Anonyme
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