L'industrie du disque canadienne en échec

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Il y a quelques temps, l'Association canadienne de l'enregistrement avait déposé une requête pour pouvoir poursuivre des internautes canadiens qui utilisent les services d'échange de fichiers pour télécharger de la musique.

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Il y a quelques temps, l'Association canadienne de l'enregistrement avait déposé une requête pour pouvoir poursuivre des internautes canadiens qui utilisent les services d'échange de fichiers pour télécharger de la musique.
Celle-ci fut rejeté par la Cour d'appel fédérale.

Cependant, le jugement mentionne que la preuve était insuffisante, mais il explique au demandeur ce qu'il faut faire pour la rendre adéquate.

La Cour reproche également au juge de première instance, Konrad von Finckenstein, d'avoir déclaré que le téléchargement et le partage de musique dans les réseaux d'échange de fichiers n'était pas illégal au Canada.

On pourra rapprocher cette situation à ce qu'il se passe actuellement en France avec des jugements contradictoires suivants les juges...

Bref, en attendant d'avoir une véritable jurisprudence en la matière, prudence !

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Le #44874
http://www.cippic.ca/en/news/documents/19May2005Ruling.pdf

je vais encore en profiter pendant que je suis au Canada moi <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
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Anonyme
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