La CNIL à la rescousse des "pirates" '

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Le site 01Net nous propose une info intéressante concernant les interrogations de la CNIL sur la légalité des poursuites engagées contre les internautes.

Le site 01Net nous propose une info intéressante concernant les interrogations de la CNIL sur la légalité des poursuites engagées contre les internautes.

Sujet très d'actualité en ce moment avec la poursuite de 20 internautes français, adeptes du P2P !

 

Après le dépôt de plaintes contre X visant des pratiques de téléchargement illégal de musique en ligne, la Cnil s'interroge sur les conditions dans lesquelles les preuves constitutives de ces actions ont été recueillies.

La Cnil n'en démord pas. Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, une adresse IP reste une donnée personnelle. C'est pourtant ce type d'information qui a été recueilli récemment, par des agents assermentés, pour le compte de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) dans le but de déposer plainte contre des pirates du Net.

« Que ce travail ait été effectué par des agents assermentés ne change rien à l'affaire , explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques à la Cnil. Cela apporte juste une garantie sur la véracité des informations recueillies. Au-delà, la Cnil continue de s'interroger sur les conditions dans lesquelles ces opérations ont été menées, et sur leur légalité même. Nous sommes pour le moins circonspects. Quoi qu'il en soit, un juge pénal qui serait saisi d'une preuve constituée de manière illicite pourrait très bien rejeter cette action. »

 

Je ne peux que vous en conseiller la lecture complète.

En tout cas, ceci montre bien que la législation n'est pas encore adaptée aux révolutions technologiques de notre "nouveau" monde, malgré la récente loi dans ce domaine, la fameuse et très controversée LEN.

Une affaire à suivre mais qui ne fait que commencer...


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Vos commentaires

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Le #11122
Le serpent se mord la queue...
ils vont finnier par se couler eux-même s'ils sontinuent avec leurs poursuites à la con qui servent à rien !
Le #11136
On protège, ils craquent ... on poursuit, ils trouvent une autre voix. Cette guégerre sera perpétuelle même avec la mondialisation et le dépôt des brevets. Ils ont tué Napster, on a crée Kazaa, ils ont blacklistés des numéros de série, on a fait des générateurs de clés. On s'ennuyerait si tout coulerait comme un long fleuve tranquille. lol
Le #11166
moi je trouve ça nul de télécharger des trucs et de risquer de se retrouver un prison pour 3 mp3 ou 5 divx , mais je trouve révoltant ce qu'est en train de devenir internet avec la loi LEN tous les internautes passent pour des pirates y compris ma grand mere que va sur le net pour avoir des recettes de cuisine, et la dernière nouveauté c'est de nous faire encore raquer un "amende forfaitaire" sur notre connection pour pouvoir faire du P2P et ça meme si on n'en fait pas
alors moi je propose un truc, si ça vous enerve comme moi: n'acheté plus un seul CD ,ni DVD ni quoique ce soit qui enrichisse le lobie qui a poussé pour le création de la LEN
Le #11168
n'acheter plus aucun DVD ni CD pour faire "chier" le lobie qui est a l'origine de la LEN
Le #11184
Je suis ok... faudrait commencer par boycotter tous ces produits de merde qu'on nous sert sur les etalages et avec lesquels on nous bombarde incessamment à la radio...
Franchement... vous avez encore le courage de mettre 20 euros pour une daube contenant 12 titres issus de trouducs qui se prostituent devant des cameras de télé 24h/24 7j/7'!
Allons... il faudrait qu'ils revoient le terme d'"artiste" ces pleurnichards assoifés de fric ...
Même Madonna c'est devenu de la merde (enfin à mon goût)...
C'est comme Mac Donald... c'est bien dans sa voiture (et encore bonjour les odeurs après) mais pas le dimanche à table...
Le #11185
putain j'ai enregistré une chanson de "dieu-sait-qui-revelation-de-l'année (100 éme edition )" a la radio sur une cassette audio, je risque la perpetuitée ...

ils devraient un peu se calmer je trouve ...
Le #11199
G enregistré mes émissions préférées et je les ai regardées avec qqun d'autre.Je ne possede pas les originaux.Je suis un criminel.Ils sont où les policiers!'
Le #11210
Tout à fait d'accord avec le boycot des CD,DVD... la radio permet d'écouter tout ce qu'on veut.
On pourrait même porter plainte contre les magasins (genre FNAC, Carrouf et autres) qui vendent dans un rayon des DVD et dans un autre rayon des logiciels de copie de DVD, de création de divx et dans un troisième rayon, des lecteurs dvd/divx de salon !
C'est de l'incitation au piratage.

De toute façon je risque rien, ça me f'rais mal aux co....es de faire un divx d'un dvd d'une merde genre starAc n° 523.
Le #11234
et en plus on fera des économies !!
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Anonyme
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