Les plateformes dites participatives intéressent actuellement grandement le gouvernement, notamment en ce qui concerne les revenus qu'elles peuvent générer pour les particuliers et l'absence de fiscalité qui y règne.
Ces sites et applications qui proposent de mettre en relation des particuliers pour se loger, se déplacer, accéder à un service, vendre ou acheter des objets constituent un marché parallèle qui vient concurrencer directement les activités professionnelles déclarées. Et si pour certains utilisateurs occasionnels, il s'agit surtout de réaliser quelques affaires dans l'année, pour d'autres, il s'agit d'un véritable second revenu. Sur le volume, ces plateformes entrent en concurrence directe avec les professionnels et profitent donc d'une situation avantageuse qui s'apparente à de la concurrence déloyale.
Le député Pascal Terrasse recommande ainsi que ces plateformes collaboratives transmettent à l'avenir directement les revenus dégagés par les utilisateurs à l'administration fiscale. En d'autres termes : toutes les transactions seraient déclarées, et donc imposables.
La loi prévoit déjà une exonération d'impôts pour la vente de biens matériels dans la limite de 5000 euros par an. Une exonération qui touche (sans limite cette fois) les meubles, appareils ménagers et voitures.
Pour ce qui est de la location, l'exonération se limite à 760 € pour la location de leur résidence principale. De fait, il n'y aurait pas besoin de modifier les textes de loi, mais de l'étendre et de contraindre les plateformes à déclarer les revenus qui entrent dans le cadre fiscal.
