LEN : recul '

Le par  |  8 commentaire(s)

Du nouveau concernant la nouvelle loi française dédiée à Internet (Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique).

Du nouveau concernant la nouvelle loi française dédiée à Internet (Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique).

Cette dernière a été votée il y a quelques jours, le 8 janvier, à l'asssemblée nationale. Mais pour qu'elle soit adoptée elle doit également être soumise au Sénat ce qui devait normalement être fait le 6 février prochain.

Pour des raisons encore inconnues, cette soumission a été reculée à une date ultérieure, vers le mois d'avril soit juste après les élections régionales....

Si la force est avec nous (!) ce texte ne sera pas voté, c'est en tout cas tout ce que l'on peut souhaiter si l'on veut conserver un internet sans contraintes excessives.

 

Affaire à suivre.

Complément d'information
  • LEN : les sites web obligés de conserver vos traces '
    Selon Philippe Jannet, le gouvernement plancherait en effet actuellement sur un décret d'application de la LEN avec comme axe principal l'obligation de conserver les traces des internautes et des abonnés à la ...
  • L' application de la LEN !
      Personne n' est censé ignorer cette Loi sur l' Économie Numérique qui régit bon nombre de disponibilités retreintes.

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #2280
tu parles un recul. Ils fixent ça à après les élections comme ça personne en parlera pendant celles-ci. Et après ... in the baba. Avec un peu de chance, le vote sera encore un peu repoussé, du genre juillet-aout, comme ça ils pourront voter tranquillement pendant qu'on sera en vacances ...

Et nous on sera baisés ... jusqu'à l'os !!!
Le #2282
lien pr interpeller les senateurs => http://odebi.org/senat/senat.html
Le #2287
il est bon de signer cette pétition contre la loi

http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le #2292
« Gouvernements du monde industriel, gérants fatigués de chair et d?acier, je viens du cyberspace, nouvelle demeure de l?esprit. Au nom de l?avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé de nous laisser tranquilles. Vous n?êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n?avez aucun droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre »
John Perry Barlow
Déclaration d?indépendance du cyberspace
Davos, Suisse 8 février 1996

Version intégrale du texte ici : Déclaration d?indépendance du cyberspace.
Le #2296
Bonsoir !

Avant de pendre la LEN en place de Grève, avez-vous au moins lu le texte de loi '

Personnellement, je ne sais pas du tout ce qu'il raconte ; je vais essayer de le trouver .

On critiquera après :-)
Le #2297
http://www.legifrance.com/html/actualite/actualite_legislative/pl_confeconum.htm

Bon, c'est un peu long, mais ça remplit bien une soirée :-)))

Bonne lecture !
Le #2301
OUF !!!! on reste encore en DEMOCRATIE pendant quelques semaines
Le #2331
http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf

Un bon résumé de ce qui nous attend si cette loi passe.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]