4e licence 3G : un amendement déposé par les sénateurs UMP

Rien n'est encore officiellement décidé mais la situation évolue en coulisses pour débloquer les conditions financières concernant l'attribution de la quatrième licence 3G française, qui permettrait l'entrée d'un nouvel acteur sur le marché.

Si les premiers indices d'un possible geste du gouvernement sont apparus il y a quelques jours, le journal économique Les Echos indique que le sénateur UMP Pierre Hérisson a déposé jeudi soir un amendement au projet de loi de Finances 2008 qui permettra de revoir les modalités financières.

Les conditions actuelles sont le versement de 619 millions d'euros à régler en une fois dans l'année suivant l'attribution de la licence, un mode que refuse le seul candidat à avoir déposé un dossier auprès de l'Arcep, le groupe Iliad, qui demande un étalement.

L'amendement ne donne pas de détails sur la façon de procéder mais n'oblige plus au règlement en une fois de la somme. Il sera examiné par les sénateurs dans le courant de la semaine prochaine et pourrait être facilement approuvé grâce au soutien des membres du groupe UMP.


Tout n'est pas joué pour autant
Toutefois, même en cas de validation de l'amendement, la décision finale revient au gouvernement qui, officiellement, n'a encore pris aucune décision. C'est le cadre législatif qui est ici modifié afin de laisser toutes les possibilités ouvertes rapidement. Et il se murmure qu'un choix politique pourrait intervenir début 2008.

Selon Les Echos, cette façon de procéder par simple décret sans passage par un débat parlementaire  permet de couper l'herbe sous le pied des opérateurs mobiles historiques ( Orange, SFR et Bouygues Telecom ) qui étaient prêts à manoeuvrer auprès des députés et sénateurs pour maintenir le status quo et empêcher l'arrivée d'un nouvel acteur.

Mais si le gouvernement donnait son feu vert, l'Arcep, régulateur national des télécommunications, devrait relancer un appel à candidatures et il se pourrait que de nouveaux candidats se manifestent, alléchés par les nouvelles conditions, comme Numéricâble, Neuf Cegetel, Bolloré, voire des opérateurs étrangers.

Nul doute que les opérateurs mobiles français feront alors barrage en saisissant la justice pour dénoncer le traitement de faveur d'un potentiel quatrième opérateur.