4e licence 3G : un amendement déposé par les sénateurs UMP

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Les Echos
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La possibilité d'un arrangement financier pour l'obtention de la quatrième licence 3G française semble plus que jamais à l'ordre du jour avec le dépôt d'un amendement par les sénateurs UMP, selon le journal Les Echos.

Iliad logo new smallRien n'est encore officiellement décidé mais la situation évolue en coulisses pour débloquer les conditions financières concernant l'attribution de la quatrième licence 3G française, qui permettrait l'entrée d'un nouvel acteur sur le marché.

Si les premiers indices d'un possible geste du gouvernement sont apparus il y a quelques jours, le journal économique Les Echos indique que le sénateur UMP Pierre Hérisson a déposé jeudi soir un amendement au projet de loi de Finances 2008 qui permettra de revoir les modalités financières.

Les conditions actuelles sont le versement de 619 millions d'euros à régler en une fois dans l'année suivant l'attribution de la licence, un mode que refuse le seul candidat à avoir déposé un dossier auprès de l'Arcep, le groupe Iliad, qui demande un étalement.

L'amendement ne donne pas de détails sur la façon de procéder mais n'oblige plus au règlement en une fois de la somme. Il sera examiné par les sénateurs dans le courant de la semaine prochaine et pourrait être facilement approuvé grâce au soutien des membres du groupe UMP.


Tout n'est pas joué pour autant

Toutefois, même en cas de validation de l'amendement, la décision finale revient au gouvernement qui, officiellement, n'a encore pris aucune décision. C'est le cadre législatif qui est ici modifié afin de laisser toutes les possibilités ouvertes rapidement. Et il se murmure qu'un choix politique pourrait intervenir début 2008.

Selon Les Echos, cette façon de procéder par simple décret sans passage par un débat parlementaire  permet de couper l'herbe sous le pied des opérateurs mobiles historiques ( Orange, SFR et Bouygues Telecom ) qui étaient prêts à manoeuvrer auprès des députés et sénateurs pour maintenir le status quo et empêcher l'arrivée d'un nouvel acteur.

Mais si le gouvernement donnait son feu vert, l'Arcep, régulateur national des télécommunications, devrait relancer un appel à candidatures et il se pourrait que de nouveaux candidats se manifestent, alléchés par les nouvelles conditions, comme Numéricâble, Neuf Cegetel, Bolloré, voire des opérateurs étrangers.

Nul doute que les opérateurs mobiles français feront alors barrage en saisissant la justice pour dénoncer le traitement de faveur d'un potentiel quatrième opérateur.
Complément d'information
  • UE : pas d'irrégularités pour la licence 3G de Free
    La Commission européenne rejette les accusations des opérateurs mobiles concernant l'attribution de la quatrième licence 3G à Free Mobile et estime que le montant de la licence n'est pas une aide d'Etat.
  • 4e licence 3G : Free adoubé par le Conseil d'Etat
    Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes demandant l'annulation de l'attribution de la quatrième licence 3G à Free qui voit enfin se lever un obstacle important et peut préparer plus sereinement sa stratégie mobile.

Vos commentaires

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Le #191236
Sérieux, c'est trop facile ça. Iliad ouvre les portes et les autres s'y engouffreraient ?
Le #191258
ça me fait penser que si les FAI se mettaient en grève, en l'occurrence ici pour faire pression sur le gouvernement... on serait bien dans la merde
Le #191273
" Et il se murmure qu'un choix politique pourrait intervenir début 2008. " Un choix politique ? :?

Martin Bouygues était le témoin au mariage de Sarkozy.

Je pense personnellement que Nicolas Sarkozy doit avoir plus d'affinités avec Martin Bouygues qu'avec Xavier Niel.
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Anonyme
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