Bande 900 MHz : le plan de rétrocession de l'Arcep maintenu

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Le Conseil d'Etat a rejeté la requête de l'opérateur Bouygues Telecom concernant le calendrier de rétrocession des fréquences dans la bande 900 MHz pour préparer l'entrée d'un quatrième opérateur.

Bouygues logoDans le cadre de l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile en France, les trois acteurs français, Orange, SFR et Bouygues Telecom, doivent céder une partie de leur ressources spectrales, celles-ci étant disponibles en quantités limitées.

L' Arcep, le régulateur français des télécommunications, a défini le cadre de cette rétrocession, notamment  pour la bande 900 MHz mais l'opérateur Bouygues Telecom a estimé pour sa part que cette décision lui était défavorable et a introduit un recours auprès du Conseil d'Etat.


Pas de discrimination envers Bouygues Telecom
Conseil EtatCelui-ci vient pourtant de le rejeter, estimant que le processus de répartition mis en place par l' Arcep n'était pas discriminatoire envers l'opérateur et conduisait à l'octroi de la même quantité de fréquences pour  les trois opérateurs et d'une quantité moindre pour le quatrième entrant, son trafic s'annonçant moins important.

Si Bouygues Telecom possède un calendrier différent par rapport à ses concurrents, c'est aussi parce que son trafic est moins élevé. Cependant, la nécessité d'une rétrocession des fréquences était connue des opérateurs dès les années 2000 et l' Arcep a consulté les différents acteurs en 2006 et 2007 avant d'en définir les modalités.

Or, Bouygues Telecom n'a pas proposé à ce moment d'alternative au calendrier proposé par l' Arcep. D'autre part, le Conseil d'Etat estime que le risque de dégradation de la qualité du service avancé par Bouygues Telecom tient avant tout à sa stratégie, et notamment sa volonté de déployer tardivement son réseau 3G, conduisant à une couverture moins importante par rapport à ses concurrents.

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Le #450501
Orange, SFR, Bouygues sont vraiment des escrocs, ils feront n'importe quoi pour retarder l'entrée sur le marché d'un quatrième opérateur mobile.
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Anonyme
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