Prix des licences 3G : Bouygues Télécom perd en justice

Lors de l'attribution des licences pour la téléphonie mobile de troisième génération, en 2000, Bouygues Télécom, troisième opérateur de téléphonie mobile français, n'avait pas participé aux enchères. Elles n'étaient tout simplement pas à sa portée.

Ce n'est qu'en 2002, suite à la baisse du prix de cette licence décidé par le gouvernement français, que Bouygues Télécom avait pu l'acquérir. Le gouvernement de l'époque en avait également profité pour appliquer rétrospectivement les nouvelles conditions ( 20 ans au lieu de 15 ) et le nouveau tarif ( 619 millions d'euros au lieu de 4,95 milliards, prix augmenté d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires généré ) aux deux autres opérateurs, Orange et SFR. Une décision déloyale selon Bouygues Télécom qui a alors décidé de déposer plainte pour " aide d'État illégale ".


Bouygues Télécom une nouvelle fois débouté en justice
La Commission européenne avait rejeté cette plaindre et Bouygues Télécom fait appel. Ce mercredi 4 juillet, le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé cette décision.

L'arrêt du tribunal explique : " La Commission a pu, malgré l'attribution de conditions identiques aux lauréats de procédures de sélection différentes, considérer, dans la décision attaquée, que le nouveau système de redevances n'était pas discriminatoire au détriment de Bouygues Télécom. "