Livre numérique : clause d'extraterritorialité de retour

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Amazon-Kindle

La proposition de loi sur le prix unique du livre numérique intègre à nouveau la clause d'extraterritorialité.

Amazon-KindleC'est une question qui a divisé le Sénat et l'Assemblée nationale. Finalement, une commission mixte paritaire a tranché pour proposer un texte commun de la loi relative au prix unique du livre numérique.

Ainsi, " le prix de vente fixé par les éditeurs devra s'imposer aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France ". Même si elles sont basées à l'étranger, les grandes plateformes qui vendent en France ne devraient donc pas pouvoir casser le prix qu'un éditeur installé en France aura fixé.

La commission mixte paritaire a par ailleurs statué que " le contrat d'édition garantit aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d'un livre numérique, que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable ".

Le texte de compromis doit encore être adopté de manière définitive par le Sénat dans la journée. Il passera devant l'Assemblée nationale le 17 mai. Le problème ne sera pas réglé pour autant puisque la Commission européenne a émis des réserves sur la clause d'extraterritorialité au regard du droit communautaire.

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Vos commentaires

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Le #776381
Le piratage du livre à grande échelle va enfin pouvoir démarrer sur un marché bien plus fragile que celui de la musique ou du jeu vidéo les dégâts vont être considérables à mon avis.

La démocratisation du prix du livre numérique me semblait pourtant indispensable pour minimiser les conséquences mais certains refusent simplement de croire qu'ils seront les prochains...

Dommage pour eux.
Le #776521
Il existe déjà plusieurs sites qui ont déjà commencé notamment ebookgratuits(édite les livres du domaine public) et alexandriz pour ne pas les cités.

Les éditeurs pourront dire merci à Frédéric Mitterrand pour sa clairvoyance de suivre le belle exemple de l'industrie du disque. A quand le DADVSI pour les livres?

Le livre numérique devrait être automatiquement vendu avec le livre papier sans DRM et au même prix que le livre papier seul, tout en développant le commerce du livre numérique seul sur le net. C'est le seul moyen de rendre le commerce du livre numérique viable.
Le #776801
Et la cause d'extraterrestrialité?
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Anonyme
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