Livres numériques : pas de taux réduit de TVA en France

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Europe-commission

La Commission européenne adresse un avis motivé à la France. Elle a un mois pour réagir. En cause, le taux réduit de TVA appliqué pour les livres numériques.

Depuis le début de l'année, le taux de TVA appliqué au livre numérique en France est de 7 %. Un taux réduit et l'objectif du gouvernement de l'amener à 5,5 % tout en alignant la TVA du livre numérique sur celle du livre papier.

Sauf que la Commission européenne ne l'entend pas de cette oreille. Elle a fait parvenir à la France ( ainsi qu'au Luxembourg ) un avis motivé concernant la TVA sur les livres numériques. Dans un délai d'un mois, Bruxelles demande ainsi à la France de modifier ce taux réduit pour appliquer un taux normal à 19,6 %.

Pour l'exécutif européen, le livre numérique est assimilé à un service fourni par voie électronique, ce qui exclut l'application d'un taux réduit en vertu de la législation communautaire.

La Commission européenne ajoute que ce taux réduit de TVA sur le livre numérique est " source de graves distorsions de concurrence au détriment des 25 autres États membres de l'Union ".

L'envoi d'un avis motivé correspond à la deuxième étape d'une procédure d'infraction. Si la France - et le Luxembourg - ne se met pas en conformité avec le droit de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne pourra être saisie et le risque d'une amende.

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Le #1061522
Livre numérique n'est pas un nom approprié. Plutôt écrits numérique. Ces tablettes n'ont rien d'un livre!!
Le #1061822
Est-ce que tous les livres numériques sont payants ? Je pensais naïvement qu'on trouvait beaucoup de livres numériques gratuits, car ils proviennent de gutenberg.org ou de gallica ou encore d'autres bibliothèques publiques. Mais peut-être faut-il aussi payer la TVA pour ceux-là ?
Le #1061882
jeanlucesi a écrit :

Livre numérique n'est pas un nom approprié. Plutôt écrits numérique. Ces tablettes n'ont rien d'un livre!!


Reflexion de blonde !

Et un fichier dans un ordinateur, ça ne ressemble pas à un fichier normal. Et un dossier, une icone, une fenêtre, un bureau, une souris ... et le pire c'est le camembert dans Excel qui n'est même pas fait avec du lait de vaches normandes !
Le #1062022
"La Commission européenne ajoute que ce taux réduit de TVA sur le livre numérique est " source de graves distorsions de concurrence au détriment des 25 autres États membres de l'Union "."
=>Je ne comprends pas bien en quoi le fait d'avoir une TVA basse chez nous va aller faire de la concurrence aux 25 autres états, la TVA s'appliquand à toutes les entreprises à l'endroit où la vente est réalisée (quand j'achète en ligne un logiciel américain, si l'entreprise est sufisamment internationalisée ils me facturent la TVA...): une entreprise étrangère qui vend en France est taxée comme une française, une entreprise française qui vent à l'étranger est taxée comme une étrangère. La commission européenne ferait mieux de lorgner, par exemple, sur le paradis fiscal Irlandais...
Le #1062032
billgatesanonym a écrit :

Est-ce que tous les livres numériques sont payants ? Je pensais naïvement qu'on trouvait beaucoup de livres numériques gratuits, car ils proviennent de gutenberg.org ou de gallica ou encore d'autres bibliothèques publiques. Mais peut-être faut-il aussi payer la TVA pour ceux-là ?


lol, ça aussi c'est une réflexion de blond, la TVA étant un pourcentage...
Le #1062502
liberal a écrit :

billgatesanonym a écrit :

Est-ce que tous les livres numériques sont payants ? Je pensais naïvement qu'on trouvait beaucoup de livres numériques gratuits, car ils proviennent de gutenberg.org ou de gallica ou encore d'autres bibliothèques publiques. Mais peut-être faut-il aussi payer la TVA pour ceux-là ?


lol, ça aussi c'est une réflexion de blond, la TVA étant un pourcentage...


Ok, je suis beau joueur et je te mets +1 pour cette remarque.

Pour faire couler l'état, il suffirait de vendre des livres à un prix négatif, comme ça l'etat devrait verser de la TVA par la même occasion.
Le #1063372
billgatesanonym a écrit :

liberal a écrit :

billgatesanonym a écrit :

Est-ce que tous les livres numériques sont payants ? Je pensais naïvement qu'on trouvait beaucoup de livres numériques gratuits, car ils proviennent de gutenberg.org ou de gallica ou encore d'autres bibliothèques publiques. Mais peut-être faut-il aussi payer la TVA pour ceux-là ?


lol, ça aussi c'est une réflexion de blond, la TVA étant un pourcentage...


Ok, je suis beau joueur et je te mets +1 pour cette remarque.

Pour faire couler l'état, il suffirait de vendre des livres à un prix négatif, comme ça l'etat devrait verser de la TVA par la même occasion.


Merci de ta mansuétude mais je ne suis pas blonde!
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Anonyme
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