Livre numérique : la France pas intimidée par l'attaque de l'Europe

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Traduite devant le Cour de justice de l'Union européenne par la Commission européenne, la France persiste est signe pour le taux réduit de TVA sur le livre numérique.

La France va se défendre devant la justice européenne. C'est le ton d'un communiqué de la ministre de la Culture et de la ministre déléguée à l'Économie numérique. De quoi rassurer en même temps les éditeurs. Pour le moment, il n'est pas question de revenir sur le taux réduit de TVA appliqué pour le livre numérique.

Amazon-Kindle" La France applique le taux réduit de TVA sur le livre numérique comme sur le livre papier afin de garantir un traitement équivalent de l'accès à la culture quel que soit le support ". La saisie de la Cour de justice de l'Union européenne n'est du reste pas une surprise.

" Les autorités françaises en prennent acte. […] La France défendra devant la Cour le principe de neutralité fiscale afin de ne pas entraver l'essor du livre numérique alors même que le marché européen est en cours de structuration ".


Actualité publiée le 21 février 2013 :
La Commission européenne a décidé d'envoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne. La cause du litige est le taux réduit de TVA à 7 % appliqué pour le livre numérique.

Fin 2012, Bruxelles avait envoyé un avis motivé à la France lui demandant de se mettre en conformité avec le droit communautaire. La menace d'une saisie de la justice européenne avait alors été brandie. Une menace qui a donc été mise à exécution. Pour l'exécutif européen, le livre numérique est assimilé à un service fourni par voie électronique et ne peut pas être soumis à ce titre à un taux réduit de TVA :

" Cette situation créé de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres États membres de l'Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre État membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l'application du taux de TVA de l'État membre du prestataire, et non de celui du client. "

Le Royaume-Uni, la Pologne ou encore les Pays-Bas avaient porté plainte auprès de la Commission. Hormis la France, le Luxembourg - qui applique un taux de TVA de 3 % pour le livre numérique - est également concerné par une telle procédure en justice.

D'ici à la fin de l'année, la Commission européenne doit faire des propositions afin de revoir la TVA appliquée aux services électroniques. Avec une entrée en vigueur à partir de 2015, Bruxelles indique qu'elles " mettront un terme au traitement inégal entre le livre numérique et papier " ( qui bénéficie d'un taux réduit de TVA légal ).

En attendant, la Commission européenne estime que la France n'a pas joué " franc-jeu ". À voir maintenant si elle échappera à une amende où si la montre jouera en sa faveur.

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Vos commentaires

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Le #1200412
C'est tout le système qu'il faudra revoir. À moyen terme, les grandes librairies physiques vont faire faillite et les petits libraires garder et même retrouver une clientèle. Les plus malins auront déjà mis en place les boutiques en lignes pour ne pas perdre le nouveau marché qui va débouler sur la France dans les années qui viennent et les autres hurleront contre le piratage des oeuvres responsable de tout cela.
Ça vous rappelle qque chose ? Ben oui, rien d'étonnant le principe est le même que pour la musique enregistrée et d'autres marchés suivront le même chemin dans la prochaine décennie.
Le #1200462
Europe de merde.

Curieusement, pour les salaires, les charges sociales, les taxes, la sécurité sociale, les impôts sur le revenu et sur les sociétés, chacun fait ce qu'il veut...

Mais à quoi servirait donc l'Europe si l'on ne pouvait plus tricher sur la finance et gérer le chômage d'un pays à l'autre, par le dumping social afin de ramener les salariés à la raison du plus fort...

L'Europe a été faite pour partager la pauvreté des uns, certainement pas pour partager la richesse des autres...
Anonyme
Le #1200512
Petite info intéressante (facilement vérifiable) :

En tant qu'état membre, la France contribue à hauteur d'environ 20 milliards d'euros chaque année au titre de participation dans l'Union. En retour, nous percevons au bon vouloir de Bruxelles environ 14 milliards sous forme de subventions diverses estampillées "Union Européenne". Sympa le blanchiment / la négation de l'origine du cash.

Que disent nos "politiques" lors de TOUTES les campagnes européennes : "Il faut une autre Europe". Ce refrain est-il crédible ?
- la situation perdure depuis plus de 50 ans.
- nous ne maitrisons plus les décisions stratégiques (on ne parle pas du mariage gay ni du cheval dans les lasagnes...)
- la France voit son poids continuellement dilué dans l'union par l'intégration de nouveaux États membres (1 pays = 1 voix).

Vous connaissez une personne saine d'esprit qui déciderait volontairement de se mettre sous la tutelle d'un tiers incontrôlable et visiblement incompétent ?

Comme disait Goebbels : "Plus le mensonge est gros, plus il passe"
Le #1200522
ARRETONS TOUT DE SUITE CETTE EUROPE DE MER..E.
Y en a ras le bol de cette Europe, c'est pas ce que nous souhaitions quand on a lancé l'Europe.
Certaines décisions doivent être le fait des états et pas l'inverse.
Je finis par pensser que ceux qui veulent qu'on en sorte ont raison !
Sortonds de cette Europe et, rebattons monaie (le franc) !
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1200532
sosis a écrit :

Europe de merde.

Curieusement, pour les salaires, les charges sociales, les taxes, la sécurité sociale, les impôts sur le revenu et sur les sociétés, chacun fait ce qu'il veut...

Mais à quoi servirait donc l'Europe si l'on ne pouvait plus tricher sur la finance et gérer le chômage d'un pays à l'autre, par le dumping social afin de ramener les salariés à la raison du plus fort...

L'Europe a été faite pour partager la pauvreté des uns, certainement pas pour partager la richesse des autres...


L'Europe, qui semblait pourtant une bonne idée au départ, n'est de facto qu'une abominable pompe à fric qui de surcroît plombe la France (et vient ensuite l'engueuler sur son déficit, alors que les 6 milliards ponctionnés comme le souligne qsdfjklm n'arrangent sans doute pas les choses...).
Le #1200732
dites, c une idée ou fo etre con pour donner 20 et récupérer que 14 ?
Si on est plein de thune, ok, royal au bar, mais la ça pue.

Le #1200772
Il n'y a pas distorsion de concurrence quand certains pays de l'UE pratiquent le dumping fiscal et/ou social?
Il n'y a pas distorsion de concurrence quand les frontaliers Français passent les frontières de certains pays comme la Belgique, Andorre, l'Espagne, l'Angleterre, etc. pour profiter des différences de taux de TVA?
Il y aurait donc distorsion de concurrence que quand c'est la France qui pratique le taux de TVA le plus bas pour le livre (après le Luxembourg).
Anonyme
Le #1200782
Ça n'est surement pas la priorité dans une Europe ou les diverses réglementations fiscales permettent à des multinationales engrangeant des milliards de bénéfices d'échapper en grande partie à l'impôt sur les bénéfices, des Apple, Amazon, Google, Microsoft, des grands du luxe, etc... ont mis au point des stratégies d'optimisation fiscale avec l'aide bien souvent de fiscalistes débauchés (a prix d'or) des organismes fiscaux des états concernés.
Mais Bruxelles étant après Washington la deuxième place du lobbying, peut être que les politiques sont incités à retarder, retarder, retarder pour finir par enterrer.
Le #1201672
Tout a été dit ! Et c'est tellement vrai Comment peut-on espérer une union de nations alors que :
- Les mentalités diffèrent
- Les religions et philosophies diffèrent
- Les langues diffèrent
- Les taxes diffèrent
- Les revenus diffèrent
- Certains pays veulent imposer leurs vues et ne font même pas partie de l'Euroland (Angleterre, Suisse, ...)

Une seule chose est commune : les magouilles de nos euro-députés et de nos dirigeants. On veut créer les USE (United States of Europa) mais on n'est d'accord sur rien et on ne partage pas les mêmes valeurs. Aux USA, ils sont américains avant tout et leur patriotisme est très encré (regardez un film américain, vous y verrez TOUJOURS leur drapeau à un moment ou à un autre). Utopie politique qui pénalise les citoyens de toutes les nations, c'est ca l'Europe !
Le #1202132
Ulysse2K a écrit :

Tout a été dit ! Et c'est tellement vrai Comment peut-on espérer une union de nations alors que :
- Les mentalités diffèrent
- Les religions et philosophies diffèrent
- Les langues diffèrent
- Les taxes diffèrent
- Les revenus diffèrent
- Certains pays veulent imposer leurs vues et ne font même pas partie de l'Euroland (Angleterre, Suisse, ...)

Une seule chose est commune : les magouilles de nos euro-députés et de nos dirigeants. On veut créer les USE (United States of Europa) mais on n'est d'accord sur rien et on ne partage pas les mêmes valeurs. Aux USA, ils sont américains avant tout et leur patriotisme est très encré (regardez un film américain, vous y verrez TOUJOURS leur drapeau à un moment ou à un autre). Utopie politique qui pénalise les citoyens de toutes les nations, c'est ca l'Europe !


Ouais c'est sûr d'ailleurs la solution c'est de déclarer la guerre aux boschs, ils le méritent bien de toutes manières...

On peut tout envoyer bouler ou essayer d'améliorer le bousin, j'imagine que c'est une question de mentalité.
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Anonyme
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