Logs des FAI : l'Europe en ordre de bataille

Nous vous parlions il y a quelques jours de la loi anti terroristes qui a été approuvée le mardi 29 novembre à l'assemblée Nationale. En projet, la conservation des données que les FAI devront obligatoirement mettre en pratique pour une durée maximale de 12 mois. Du côté de l'Europe, les choses avancent également. Les ministres de la Justice des pays membres se sont concertés dernièrement à ce sujet.

Pour harmoniser les législations européennes en matière de rétention des logs de connexion, les ministres de la Justice des 25 pays ont validé un accord le 2 décembre dernier. Seules l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie s’y sont opposés. Cet accord prévoit que les FAI et opérateurs télécoms conservent obligatoirement ces infos de Logs entre 6 et 24 mois.

En pratique, cela doit déboucher sur une coopération renforcée des services judiciaires pour obliger les FAI Internet et opérateurs de téléphonie à conserver les données comportant l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée ou le lieu d’origine des communications.

Si la plupart des pays de l'Union disposent déjà de telles obligations ( l'Allemagne et la Finlande font exception ), elles sont pour l'instant assez variables. Par exemple, les conservations de données vont de trois mois au Pays-Bas à quatre ans en Italie. D'où le besoin d'harmoniser...

Déjà on crie au loup et même au retour de " Big Brother " comme le prédit Pieter Hintjens, le président de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ). Si le texte est confirmé par le parlement, cette loi " fait passer les anciens états policiers soviétiques au rang de gentils amateurs. Un tel régime serait encore plus autoritaire que celui qui règne en Chine. Même les États-Unis, après le 11 Septembre, n’ont pas de lois aussi répressives. "


De plus, poursuit-il, ce texte " va à l’encontre de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ". La FFII prédit par ailleurs qu’il " détruira les petits fournisseurs d’accès à internet et fera grimper les prix ".

Reste à valider ce texte, ce que devrait faire le Parlement européen vers la mi-décembre.


Lire le communiqué de la FFII.