Opérateur télécom, FAI et loi antiterroriste

Le par  |  39 commentaire(s) Source : NouvelObs

La loi antiterroriste du 23 janvier vient d'être publiée au Journal Officiel.

La loi antiterroriste du 23 janvier vient d'être publiée au Journal Officiel. Les opérateurs de télécommunication, fournisseurs d'accès à internet et cybercafés doivent donc maintenant conserver un an toutes les données relatives à leurs clients.


Le décret officiel est paru ce dimanche 26 mars 2006 au Journal Officiel, et donne donc obligation aux opérateurs, FAI et autres cybercafés de conserver les données liées à leurs clients pendant une durée légale d'un an.

Ces données doivent permettre une identification de l'utilisateur, ainsi que des équipements de communication utilisés. Elles doivent également permettre de déterminer exactement la date, l'horaire et la durée de chaque communication, ainsi que le ou les destinataires de chaque communication.

Selon le gouvernement, cette décision avait été motivée par, je cite :

" les réseaux terroristes utilisent de manière intensive les procédés de communication modernes, qui leur permettent d'échanger des informations de façon rapide, discrète et furtive. L'identification des membres de ces réseaux et des menaces terroristes peut être grandement facilitée par l'exploitation de ces données " .


Pour rappel, ce projet avait été rédigé juste après les attentats de juillet 2005 à Londres.

Outre le stockage des données, cette nouvelle loi permet également un développement de la vidéosurveillance avec par exemple le contrôle des déplacements d'individus vers des pays dits à risques.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #95980
Ils auraient du faire ça depuis longtemps contre la pédophilie... mais non le terrorisme à l'air plus dangereueux à leur yeux.
Le #95991
bonjour, travaillant dans un cybercafé, j'aimerai savoir qui va devoir nour fournir l'espace de stockage,pour pouvoir stocker Ces données doivent permettre une identification de l'utilisateur, ainsi que des équipements de communication utilisés. Elles doivent également permettre de déterminer exactement la date, l'horaire et la durée de chaque communication, ainsi que le ou les destinataires de chaque communication.et de plus comment devont nous agir, utilisation de logiciel espion sur les poste, keyloggers ou autres'''' ou c'est le gouvernement qui nous fournira les outils. si vous avez plus de precision je vous en remercie
Le #96005
Encore quelques petites libertés grignotées sous le prétexte du terrorisme qui a bon dos
N'oubliez pas que ça permettra aussi (et surtout) de suivre vos téléchargements, donc vous avez intérêt à être clean
Ce qui est bizarre c'est que pour le téléphone il fallait un mandat d'un juge pour faire des écoutes et quand c'est Internet c'est à grande échelle sans demande d'autorisation
Ou est la vie privée ' et que fait la CNIL '
Le #96013
" les réseaux terroristes utilisent de manière intensive les procédés de communication modernes, qui leur permettent d'échanger des informations de façon rapide, discrète et furtive."

Ils utilisent aussi des appartements ou maisons pour se cacher, des voitures pour circuler, etc...
Il faudrai donc faire des perquistions chez les gens au hasard (on ne sait jamlais) et fouiller systématiquement les voitures, plus de la vidéo surveillance partout
Merci pour le respect de la vie privée ! quel monde !
Le #96015
Le terrorisme, évidemment, et je propose qu'on place une puce sur chaque individu, pour connaître sa localisation précise. Pour votre sécurité, vous comprenez...
Le #96016
Biensur c'est pour la cause anti-terroriste... mais quand est-il de la loi sur les informations personelles en informatique '


Le #96018
Il a bon dos le terrorisme ! On sait tres bien a quoi va servir cette loi dans la pratique : fliquer les internautes pour les besoins de la loi DADVSI
En fait les terroristes passeront toujours à travers les mailles (va t'on poser des micros dans les bistrots parce que les terrosristes s'y echangent peut-être des informations '), ce qui fait que les veritables cibles de ces lois sont en fait principalement les citoyens !
Le #96025
" Ceux qui désirent abandonner un peu de leurs libertés pour obtenir un peu de sécurité ne méritent ni l'une ni l'autre, et vont perdre les deux. " ~ Benjamin FRANKLIN
Le #96045
çà + çà + çà et encore çà et tout doucement la dictature se met en place.
Cette loi est un bon moyen d'espionner le maximum de personnes et surtout les grands méchants internautes qui échangent des fichiers le tout bien entendu sous principe de lutte anti-terroriste.
Le #96047
La prochaine marche serait de dire que ceux qui téléchargent sont des terroristes !
Je rigole, mais certains pays se dérangent pas pour le faire. Hop ! T'es terroriste, comme ça, tu es sous le coup de telle ou telle loi.

*** Mais comment définit-on un terroriste ' ***

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Anonyme
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