L'internet pour simplifier les lois en France

Le par  |  12 commentaire(s)
assemblée nationale

Pour faire de la simplification de la loi l'affaire de tous, l' Assemblée nationale a ouvert un site contributif dédié, à l'intention du cybercitoyen français.

Assemblee nationaleFace à ce qui a été qualifié d'inflation législative avec un nombre de lois promulguées toujours plus important au fil des ans, un certain désordre normatif règne pénalisant directement le citoyen en étant source de confusion alors que pourtant, nul n'est censé ignorer la loi.

C'est presque en substance ce qu'a expliqué Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois dans le cadre d'une conférence de presse qui vient d'avoir lieu à l' Assemblée nationale.

Une introduction pour légitimer la nécessité de la simplification des textes de loi, cause pour laquelle un site Web dédié vient d'ouvrir ses portes sous l'égide de l' Assemblée. Via ce site dit contributif, les internautes et citoyens français sont sollicités pour faire part de leur avis susceptible d'abroger des dispositions devenues inutiles ou insuffisamment normatives, suggérer la réécriture de dispositions inintelligibles, simplifier les dispositions existantes.

Les propositions ainsi recueillies feront l'objet d'un examen approfondi par la Commission des lois qui présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera les auteurs, est-il précisé.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #184737
Heu... Et il y a une loi pour règlementer l'usage de ce site ?
Le #184738
ils auront pu mettre mail au lieu de mél ( patois powaaaa ? )
Le #184740
nos chers deputes ne savent quuelles lois sont compliquees ?

ou va t on alors
Le #184741
Moi, je trouves que la dadvsi est completement obsolete, vous croyez qu'ils en tiendront compte?

EDIT:Mouais, bon, deja, ils sont pas capables de valider une adresse email correctement(email du type toto@toto.info consideree comme invalide...)
Le #184743
Ca ferait sympa un "amendement Becafuel", tiens <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Ou "sur proposition du citoyen Becafuel"...
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #184751
Hum ... et on se moquait de la démocratie participative

Par contre, ça risque de vite devenir soit la foire soit un site que personne ne va aller regarder.
Le #184755
Il y a quelques années, y'a eu un truc dans le genre pour simplifier toutes les paperasseries administratives, simplifier des termes dans le language courant et tout et tout... Et bin, aujourd'hui on en voit pas beaucoup les résultats... Je suis pas convaincu.
Le #184765
L'intention de départ est louable mais je crains que cet espace ne devienne à moyen terme une annexe de fr.soc.politique... En gros, un énorme défouloir où le troll est élevé en batterie, et où l'étroitesse d'esprit règne en maître.
Après, faudra pas s'étonner que nos dirigeants pensent à nous avec des termes comme "la France d'en bas".
Le #184768
Tous deputes (sans les accents ça veut tout dire en fait...)
<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />

Ok ok même pas drôle...
Le #184776
Toujours avec 10 ans de retard les politiques... qu'est-ce que j'en ai à faire de changer les lois sous Sarko moi? Il reconnait même pas la légitimité du judiciaire!
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Anonyme
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