Pas de taxe et de CSA pour le Web 2.0... pour le moment

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Frederic_Lefebvre

L'amendement polémique au projet de loi audiovisuel du député UMP Frédéric Lefebvre a été repoussé par l'Assemblée nationale. Pas de taxe pour le Web 2.0 ou de contrôle opéré par le CSA mais la question va revenir dans le cadre du projet de loi Création et Internet.

Frederic_LefebvreL'Internet n'est pour l'instant pas la télévision. L'amendement 844 au projet de loi audiovisuel a en effet été repoussé par l'Assemblée nationale. Déposé par le député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, cet amendement avait provoqué une levée de boucliers des associations. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) avait notamment fustigé cet amendement visant à " taxer Internet ou à le réguler comme la télévision ".

Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, cet amendement prévoyait ainsi la qualification de " services audiovisuels de partage et de complément " pour certains services Internet diffusant du contenu audiovisuel et ainsi une contribution au financement de " la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dès lors qu'ils font concurrence aux autres services audiovisuels à la demande qui contribuent à ce financement ". Au-delà de cette taxe, cet amendement prévoyait également d'impliquer le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avec l'établissement d'une charte de protection de l'enfance et d'une politique de labels.

Lors des débats à l'Assemblée nationale, Lefebvre a réaffirmé son attachement à une extension de l'action du CSA à l'Internet et le développement d'une charte pour " faire la chasse aux contenus dangereux pour les plus jeunes ". Par la suite, il a parlé de régulation de l'Internet et d'exemple que doit donner la France.

Si l'amendement ne fait plus partie du projet de loi audiovisuel, Lefebvre a tout de même obtenu qu'un groupe de travail se penche sur la question tant du financement que de la régulation du CSA. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a ainsi déclaré que : " le projet de loi Création et Internet sera le bon cadre ". Le groupe de travail rendra donc vraisemblablement ses conclusions au premier trimestre 2009, lors du vote de la loi Création et Internet à l'Assemblée.
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Vos commentaires

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Le #376251
Mais... Ils utilisent internet ces gens des fois ? Cela dit, je leur souhaite bon courage pour "reguler" internet... C'est pas la television avec quelques dizaines de chaines...
Le #376421
Ce gars est un dangereux lobbyiste qui répond a des impératifs politico-financiers, de la même veine que l'autre franc-maçon, un petit tour vers des blogs spécialisés vous en informera plus sur la société qu'ils nous préparent, rien a voir avec des articles de presse judicieusement préparés soumis à la presse dite "libre".... 'comprenne qui pourra" .On prépara déjà la candidature de 2012.

Allez un peu de lecture vite fait (noter les alliances)

http://umpboulogne.blogs.com/photos/uncategorized/2008/05/28/portrait_frederic_lefebvre.jpg
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Anonyme
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