La loi sur l'audiovisuel public adoptée par le Parlement

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Députés puis sénateurs ont voté le texte de compromis du projet de loi audiovisuel établi par la Commission Mixte Paritaire. Indexation de la redevance TV sur l'inflation et taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications sont notamment au programme.

France_Televisions_info_logoLe texte du projet de loi audiovisuel retravaillé par la Commission Mixte Paritaire est passé mardi devant l'Assemblée nationale. Résultat, 166 voix pour et 75 contre. Mercredi, le texte a connu le vote du Sénat pour un même résultat à 177 voix contre 159. Le Parlement constitué des deux chambres a donc définitivement adopté le projet de loi, notamment voulu par le président de la République afin que les écrans publicitaires disparaissent de l'audiovisuel public.


Pour compenser

Le manque à gagner engendré sera compensé par une taxe de l'ordre de 1,5 % à 3 % applicable pour les chaînes privées qui bénéficieront d'un surplus publicitaire avec le droit à une seconde coupure en première partie de soirée.

La manne financière principale de l'audiovisuel public restera la redevance dont le montant sera indexé sur l'inflation avec pour effet de passer de 116 euros à 118 euros en 2009 et 120 euros en 2010. Rappelons que les foyers qui ne paient pas la redevance mais disposent d'un équipement de type ordinateur susceptible de recevoir la télévision, ont échappé de peu à la douloureuse. La question n'est toutefois pas complètement écartée et fera l'objet dans les prochains mois d'une réflexion menée par un groupe de modernisation de la redevance.

Une autre compensation viendra d'une taxe très décriée sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Une taxe à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires annuel des opérateurs, dans la mesure où ce dernier dépasse 5 millions d'euros. Probablement quelques centimes d'euros supplémentaires sur la facture de l'abonné.

Le parcours du combattant du toujours projet n'est pas encore complètement terminé, puisque le texte doit encore passer devant le Conseil d'Etat saisi par les sénateurs communistes et le Conseil constitutionnel saisi par le PS.

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