" Une règle du jeu indispensable est désormais posée : elle permettra de sensibiliser les internautes à l'usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêché par la concurrence déloyale des échanges P2P. "
L'UFC-Que Choisir a pour sa part joué son rôle en se plaçant du côté de l'utilisateur, non sans souligner au passage le tour joué par le gouvernement avec le vote d'un texte " en catimini " dans un " Hémicycle vidé de toute opposition ". Un vote à main levé avec 16 députés présents, alors que le vote solennel était initialement prévu pour mardi.
L'association y va de son concert de louanges, dénonçant un texte dans sa version la plus répressive en dépit de multiples mises en garde des opposants, et au mépris des " droits fondamentaux ". On peut en effet se demander quelle valeur accorde la France aux positions des eurodéputés qui ont récemment exprimé leur désaccord avec le principe de la suspension de l'accès à Internet comme sanction. Une valeur " non juridique " pour l'heure a mis en avant le rapporteur du texte et la mesure phare du projet de loi a finalement été retenue.
La loi Big Brother ?
Une liberté fondamentale contredite et même des libertés pour l'UFC-Que Choisir qui rappelle ce principe très dérangeant pour l'abonné Internet de devoir être le garant d'une utilisation légale de sa ligne via l'installation " d'outils de filtrage labellisés " par l'autorité administrative Hadopi et fournis par le FAI. Des outils dont l'installation éventuellement à la charge de l'abonné, feront probablement obstacle à une présence sur un système d'exploitation libre et qui selon l'association permettront d'instaurer une " connexion permanente avec un serveur distant ".
La question financière va faire du bruit
Le coût économique de la loi sera par ailleurs plutôt salé. Près de 6,7 millions d'euros pour la première année à la charge du contribuable et pour les FAI quelque 70 millions d'euros à investir afin principalement d'adapter leurs infrastructures. Il faudra notamment qu'ils isolent le flux Internet pour n'avoir que celui-ci à suspendre en cas de sanction prononcée, sans pénaliser les autres services comme la téléphonie voire la vidéo. Une opération qui s'avèrera plus complexe dans les zones non dégroupées (pour la téléphonie).
Le rapporteur du texte a maintes fois déclaré que les FAI avaient déjà donné leur accord de principe en soulignant la faisabilité de l'opération et ce dès fin 2007. Sauf que contrairement à ce qui était prévu, les abonnés sanctionnés n'auront pas à s'acquitter de la facture relative à leur seul accès Internet le temps de la suspension qui pourra durer de deux mois à un an. La Fédération française des télécoms se montrent dès lors beaucoup plus réticente parlant de la menace planant sur le " modèle de développement de l'Internet en France ".
