Création et Internet : loi répressive et onéreuse pour l'UFC

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À l'issue de l'adoption du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale, l'UFC-Que Choisir dénonce un texte répressif avec plusieurs implications notamment au niveau des libertés individuelles.

assemblée nationaleSuite au vote de l'Assemblée nationale du texte du toujours projet de loi Création et Internet, les réactions n'ont évidemment pas manqué. Un concert de " louanges " à interpréter de diverses façons selon que l'on se place du côté des partisans du texte ou des détracteurs. Ainsi, le Syndicat national de l'édition phonographique ou autrement dit le SNEP, a en toute logique exprimé sa " grande satisfaction " dans l'attente d'un vote final positif dès cette semaine avec la Commission Mixte Paritaire :

" Une règle du jeu indispensable est désormais posée : elle permettra de sensibiliser les internautes à l'usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêché par la concurrence déloyale des échanges P2P. "

L'UFC-Que Choisir a pour sa part joué son rôle en se plaçant du côté de l'utilisateur, non sans souligner au passage le tour joué par le gouvernement avec le vote d'un texte " en catimini " dans un " Hémicycle vidé de toute opposition ". Un vote à main levé avec 16 députés présents, alors que le vote solennel était initialement prévu pour mardi.

L'association y va de son concert de louanges, dénonçant un texte dans sa version la plus répressive en dépit de multiples mises en garde des opposants, et au mépris des " droits fondamentaux ". On peut en effet se demander quelle valeur accorde la France aux positions des eurodéputés qui ont récemment exprimé leur désaccord avec le principe de la suspension de l'accès à Internet comme sanction. Une valeur " non juridique " pour l'heure a mis en avant le rapporteur du texte et la mesure phare du projet de loi a finalement été retenue.


La loi Big Brother ?
Une liberté fondamentale contredite et même des libertés pour l'UFC-Que Choisir qui rappelle ce principe très dérangeant pour l'abonné Internet de devoir être le garant d'une utilisation légale de sa ligne via l'installation " d'outils de filtrage labellisés " par l'autorité administrative Hadopi et fournis par le FAI. Des outils dont l'installation éventuellement à la charge de l'abonné, feront probablement obstacle à une présence sur un système d'exploitation libre et qui selon l'association permettront d'instaurer une " connexion permanente avec un serveur distant ".


La question financière va faire du bruit
Le coût économique de la loi sera par ailleurs plutôt salé. Près de 6,7 millions d'euros pour la première année à la charge du contribuable et pour les FAI quelque 70 millions d'euros à investir afin principalement d'adapter leurs infrastructures. Il faudra notamment qu'ils isolent le flux Internet pour n'avoir que celui-ci à suspendre en cas de sanction prononcée, sans pénaliser les autres services comme la téléphonie voire la vidéo. Une opération qui s'avèrera plus complexe dans les zones non dégroupées (pour la téléphonie).

Le rapporteur du texte a maintes fois déclaré que les FAI avaient déjà donné leur accord de principe en soulignant la faisabilité de l'opération et ce dès fin 2007. Sauf que contrairement à ce qui était prévu, les abonnés sanctionnés n'auront pas à s'acquitter de la facture relative à leur seul accès Internet le temps de la suspension qui pourra durer de deux mois à un an. La Fédération française des télécoms se montrent dès lors beaucoup plus réticente parlant de la menace planant sur le " modèle de développement de l'Internet en France ".

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #438901
Et on va donner des leçons à la Chine! La France, tu l'aime ou tu la quitte... C'est la France qui nous quitte... Ne m'appelez plus jamais France... Sur ce je vais vomir.
Le #438911
"Une liberté fondamentale contredite et même des libertés pour l'UFC-Que Choisir qui rappelle ce principe très dérangeant pour l'abonné Internet de devoir être le garant d'une utilisation légale de sa ligne via l'installation " d'outils de filtrage labellisés " par l'autorité administrative Hadopi et fournis par le FAI. Des outils dont l'installation éventuellement à la charge de l'abonné, feront probablement obstacle à une présence sur un système d'exploitation libre et qui selon l'association permettront d'instaurer une " connexion permanente avec un serveur distant "."

Bientôt, le ministère de l'intérieur va nous proposer d'installer des caméra de surveillance dans nos habitations pour "veiller" sur nous. Heureusement que ces personnes nous protègent, que ferions nous sans elles.....
Le #438921
On serait probablement bien plus heureux !

Techniquement parlant, qu'advient-il de la vod sur les décodeurs triple play, sur une ligne suspendue ?
Le #438961
a quoi servira cette future loi ??? a rien .

Vu que pour n'importe quel pirate ,il suffira de louer le dvd et de le recopier en faisant saute son drm ,pour le cd musique pareil .

Si les majors croient que cela va leur augmenter leurs ventes ,ils se mettent bien le doigt dans l'oeil

Le #438991
1 : Ils peuvent toujours courir pour que j'install quoi que ce soit sur mon poste. L'etat ne me demande pas d'installer un huissier chez moi pour prouver que je ne deal pas du shit dans ma cuisine que je sache.
2 : Ils sont décidément d'une stupidité à toute epreuve, cette loi ne va favoriser que... l'anonymat, avec les dérives qui l'accompagne generalement.
Le #439031
@ wayan
faut arreter ces comparaison à 2 balles entre la france et la chine.
en chine tu peux pas critiquer le parti sinon prison. ici tu es libre de critiquer la loi.
peux tu me donner 10 sites innaccessible depuis la france. la chine censure enormément de site.
en france si tu manifestes tranquillelemnt contre le tibet, tu ne risques rien et en chine ??
chez nous tu peux geuler, en chine non car tu risques la prison.
......

la france est très loin de la chine.
Le #439041

Oui t'a raisons frodon en Chine c'est "ferme ta gueule" et chez nous c'est "cause toujours"


Sinon c'est bien tout cet argent public englouti pour rien, surtout en temps de crise, ça va dans le bon sens y'à pas a dire...
Le #439051
"en france si tu manifestes tranquillelemnt contre le tibet, tu ne risques rien et en chine ??"

Detrompe toi jeune homme. En france les manifestation sont moins réprimé dans la force (quoi que). Mais le droit a la manisfestion doit forcement être accépté par le prefet.

Sous peine d'amende voir de prison. Encore derniérement les mecs de Caterpillar venus sur Paris manifester ont du avoir affaire au camion de CRS qui bloqué des rues et les canalisés vers des endroits ou les riches ne pouvaient les écouter.

Certes ont est pas en chine, mais c'est pire car la France fais de plus en plus croire qu'elle est la meilleur démocratie du monde.

Faut arrêter de croire ce qu'on te dit sur TF1.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50180-loi-hadopi-vote-deputes-tf1.htm
Le #439061
Vittelfraise : "Ils peuvent toujours courir pour que j'install quoi que ce soit sur mon poste"

->Je trouve qu'au contraire c'est fabuleux ce genre de soft : nous avons une seule ip publique, quel que soit le nombre de machine derrière le routeur, il suffit donc de mettre une vieille machine sur le réseau avec ce soft pour être disculpé. J'adore cette loi bien pensée !!!
Le #439071
@ superlag

"Oui t'a raisons frodon en Chine c'est "ferme ta gueule" et chez nous c'est "cause toujours"

c'est pas faux, cela dit en chine si tu l'ouvre c'est la prison, en france meme si t'es pas écouté, tu ne vas pas en prison.
il arrive que des mouvements de manifestation fasse reculer le gouvernement (cf les mouvements étudiants).

@ Jymmy el loco
"En france les manifestation sont moins réprimé dans la force (quoi que). "
si il n'y aucun débordement (casseur..), les crs fonce pas dans le tas.

" Encore derniérement les mecs de Caterpillar venus sur Paris manifester ont du avoir affaire au camion de CRS qui bloqué des rues et les canalisés vers des endroits ou les riches ne pouvaient les écouter."
peut etre, mais ils ont put manifester.

la france est très très loin de la chine. demain tu peux faire un blog pour critiquer le gouvernement, les lois.... en chine si tu fais ca, t'as interet à bien te cacher. en france tu peux surfer tranquillement sur internet. en chine tu n'as accès qu'aux sites autorisés.
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Anonyme
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