Assemblee_nationale Après l'Assemblé nationale et les modifications apportées, le Sénat a adopté en deuxième lecture et sans rien avoir à redire le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

Sur le chapitre du déploiement de la TNT et du passage au tout numérique, le texte prévoit la création d'un fonds d'aide pour les foyers qui, de par leur situation géographique, ne pourront pas recevoir les signaux numériques par voie hertzienne. Un fonds d'aide sans condition de ressources.

La secrétaire d'État au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a précisé à l'AFP que cette aide sera de l'ordre de 250 euros, soit le " prix de base de l'achat et de l'installation d'une parabole ". Quelque 200 000 foyers seraient situés dans des zones d'ombre.

Le texte prévoit également un fonds d'aide au déploiement du très haut débit. Récemment, la commission sur le grand emprunt a remis son rapport au président de la République. Ce rapport préconise la somme de 4 milliards d'euros pour la société du numérique, dont la moitié à destination de l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire avec pour principale solution la fibre optique. Nicolas Sarkozy doit s'exprimer mi-décembre sur son choix.

La proposition de loi institue par ailleurs la portabilité gratuite de l'adresse e-mail chez les FAI pendant une durée d'au mois six mois à partir de la date de résiliation auprès d'un fournisseur. Après entrée en vigueur, la loi donnera aussi lieu à une série de rapports qui promettent d'être polémiques. Ils porteront notamment sur l'éventuelle mise en place d'une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés, la question de la neutralité du Net, la conservation des données personnelles par les prestataires de services.