Loi Macron : l'ARCEP pourrait revenir sur l'accord d'itinérance entre Orange et Free

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Les Echos
Loi macron

Actuellement au coeur d'un débat, la loi Macron fait aujourd'hui beaucoup parler d'elle pour la réglementation qui entoure l'ouverture des commerces le dimanche et l'ouverture à la concurrence des professions réglementées. Mais une partie de la loi concerne également les télécoms, avec quelques débouchés possibles vers des changements majeurs.

Ainsi, la loi Macron est actuellement principalement débattue par le fait qu'elle aborde l'ouverture des commerces le dimanche, mais un des volets de la loi aborde également le secteur des télécommunications.

Arcep-logoCe volet est loin d'être anecdotique, puisqu'il prévoit un renforcement des pouvoirs du régulateur des télécoms, l'ARCEP, notamment en lui permettant d'intervenir et de modifier des contrats de partage de réseaux mobiles... Un outil de taille dans un marché sur lequel se conjuguent accords d'itinérance et mutualisation des réseaux.

Grâce à ce nouveau pouvoir, l'ARCEP pourrait ainsi revenir sur l'accord d'itinérance établi entre Free et Orange sur la 3G, ainsi que sur l'accord de mutualisation des réseaux de Bouygues Télécom et SFR signé avant le rachat de ce dernier par le groupe Numéricable.

L'ARCEP pourra " changer par exemple la durée des contrats, les modalités économiques..., si elle le juge nécessaire pour le bon fonctionnement du marché". Le régulateur devra toutefois soumettre ses actions à la validation de l'Autorité de la Concurrence, afin de garantir des mesures allant bien dans le sens d'une évolution équilibrée du marché.

Concernant le cas de Free et Orange, l'Autorité de la Concurrence avait déjà multiplié les appels auprès de l'ARCEP, invitant le régulateur à imposer une extinction progressive de l'option dans les zones désormais couvertes en 3G par le réseau propre de Free Mobile, tout en rappelant les accords impliquant un arrêt définitif en 2018.

Reste que pour qu'elle soit appliquée, la loi Macron devra être validée par le Sénat avant d'être soumise au vote définitif des députés en seconde lecture.

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Vos commentaires

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Le #1833042
Ca va mettre un binz, cette loi...
Le #1833054
C'est quand même incroyable de pouvoir revenir sur des contrats qu'on a accepté auparavant. Surtout quand ils s'éteignent d'exu-mêms dans 3 ans. Le temps de prendre les déciisons, le contrat se sera éteint de lui-même. Ou comment jeter l'argent par les fenêres. Politique complètement clientéliste.
Le #1833108
cycnus a écrit :

C'est quand même incroyable de pouvoir revenir sur des contrats qu'on a accepté auparavant. Surtout quand ils s'éteignent d'exu-mêms dans 3 ans. Le temps de prendre les déciisons, le contrat se sera éteint de lui-même. Ou comment jeter l'argent par les fenêres. Politique complètement clientéliste.


J'irai même jusqu'à dire dictatoriale !
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Anonyme
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