Le Conseil constitutionnel n'a que très peu tiqué concernant la loi sur le Renseignement adoptée fin juin par les parlementaires en France. Les Sages ont seulement censuré trois dispositions concernant une procédure d'urgence opérationnelle permettant de se passer de l'aval du Premier ministre, une autre sur les mesures de surveillance internationale et un point de détail en rapport avec les lois de finances.

Hokkaido Japon espionnage trou de serrure Reste que dans sa très large majorité, le Conseil constitutionnel a validé cette loi polémique dont pour les boîtes noires. Un système de surveillance du trafic Internet par le biais d'algorithmes qui pourra être imposé à des fournisseurs d'accès à Internet et hébergeurs. Il pourra analyser les métadonnées des communications (pas le contenu lui-même) avec comme alibi la lutte anti-terroriste.

Pour le Premier ministre, la France " dispose désormais d'un cadre sécurité contre le terrorisme et respectueux des libertés ". Manuel Valls parle d'un " progrès décisif ". Même teneur du côté de l'Élysée qui écrit dans un communiqué : " Cette loi donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée. "

Pour l'association La Quadrature du Net, qui met en exergue la validation des boîtes noires algorithmiques, le Conseil constitutionnel vient de " légaliser la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. "

Source : Conseil constitutionnel