La loi Renseignement validée dans sa quasi totalité (boîtes noires comprises)

Le par  |  9 commentaire(s) Source : Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel valide dans sa très large majorité la loi sur le Renseignement dont les fameuses boîtes noires pour les FAI et hébergeurs.

Le Conseil constitutionnel n'a que très peu tiqué concernant la loi sur le Renseignement adoptée fin juin par les parlementaires en France. Les Sages ont seulement censuré trois dispositions concernant une procédure d'urgence opérationnelle permettant de se passer de l'aval du Premier ministre, une autre sur les mesures de surveillance internationale et un point de détail en rapport avec les lois de finances.

Hokkaido Japon espionnage trou de serrureReste que dans sa très large majorité, le Conseil constitutionnel a validé cette loi polémique dont pour les boîtes noires. Un système de surveillance du trafic Internet par le biais d'algorithmes qui pourra être imposé à des fournisseurs d'accès à Internet et hébergeurs. Il pourra analyser les métadonnées des communications (pas le contenu lui-même) avec comme alibi la lutte anti-terroriste.

Pour le Premier ministre, la France " dispose désormais d'un cadre sécurité contre le terrorisme et respectueux des libertés ". Manuel Valls parle d'un " progrès décisif ". Même teneur du côté de l'Élysée qui écrit dans un communiqué : " Cette loi donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée. "

Pour l'association La Quadrature du Net, qui met en exergue la validation des boîtes noires algorithmiques, le Conseil constitutionnel vient de " légaliser la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. "

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Vos commentaires

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Le #1851454
Les fournisseurs de VPN étrangers vont apprécié ce coup de pouce Made In France
Le #1851456
Bon. Il est temps que Internet 2 naisse avec le Projet Commotion.

Faire du net, c'est comme une sorte de punition quand on regarde tout ce qui s y passe.


Le #1851483
Ils vont choper autant de terroristes qu'hadopi chope de tipiaks
Le #1851495
LGdotfr a écrit :

Les fournisseurs de VPN étrangers vont apprécié ce coup de pouce Made In France


La Loi concerne la France, pas l'étranger ...
De plus, pour surveiller le trafic d'internet ... bon courage !!!
La France ne peut être qu'un point de transit, dans ce cas pour remonter, enquêter, ou filtrer une info ou suspicion, cela devient presque impossible,
surtout s'il n'y a pas d'accord internationaux entre différents pays concernés ....
Le #1851511
Justement. Comme il n'y a pas de "boîtes noires" chez les autres pays, il faudra passer par les VPN qui sont à l'étranger pour garder sa vie privée.
Franchement, je sais pas si ces mesures vont fonctionner. Je pense que les terroristes les plus dangereux savent contourner la surveillance en utilisant des VPN entre autres. Mais comme les structures seront déjà mises en place pour "surveiller les terroristes", la France va sûrement en profiter pour surveiller autre chose...
Le #1851520
LGdotfr a écrit :

Les fournisseurs de VPN étrangers vont apprécié ce coup de pouce Made In France


Perso j'envisage de m'en prendre un de Suisse ...
Le #1851554
Ouais.... En fait, on fait pire que la chine... Au moins, en chine, ils ne prétendent pas hypocritement protéger les droits de l'Homme et sa vie privée. Quand on voit ce genre de projet de lois, j'ai vraiment honte pour mon pays quoi.
Le #1851558
FRANCKYIV a écrit :

LGdotfr a écrit :

Les fournisseurs de VPN étrangers vont apprécié ce coup de pouce Made In France


Perso j'envisage de m'en prendre un de Suisse ...


C'est d'y aller physiquement qui me tente

@ Safirion
Le peuple est devenu trop raisonnable et ils le savent puisqu'ils ont contribué à le rendre ainsi en détruisant l'unité qu'il aurait dû continuer à représenter.
Le #1851572
No comment.
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Anonyme
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