Loi pour une République numérique : améliorez-la !

Le par  |  5 commentaire(s)
Loi-Republique-Numerique

Dans le cadre d'une consultation publique, les internautes français sont conviés à participer à l'amélioration du projet de loi pour une République numérique. Open Data, neutralité du Net, portabilité des données, droit au maintien de la connexion à Internet...

Comme prévu, le Gouvernement a mis en ligne samedi le projet de loi pour une République numérique. Le texte fait désormais l'objet d'une consultation publique atypique où chaque internaute peut proposer de l'amender.

Republique-numerique-projet-loiLes contributions sont ouvertes jusqu'au 18 octobre prochain par le biais d'une plateforme dédiée. En fonction des contributions et des vingt idées qui auront été les plus plébiscitées, le Gouvernement pourra décider d'apporter des améliorations au texte avant sa présentation en conseil des ministres, puis son examen par le Parlement début 2016.

Évidemment, il faut espérer qu'il ne s'agira pas que d'un effet d'annonce et que les contributions - qui devront être en rapport avec la thématique du texte - seront effectivement prises en compte. On n'imagine en tout cas mal les internautes ne pas être d'accord avec le texte actuel. Celui-ci s'articule autour de l'Open Data, la protection des individus et de leurs données personnelles, et l'accessibilité.

Parmi les mesures phares, l'élargissement de l'ouverture des données publiques pour les organismes publics et la création d'un service public de la donnée, la neutralité du Net sous contrôle de l'Arcep afin que les opérateurs ne puissent pas discriminer l'accès au réseau en fonction des services.

La portabilité des données établit le principe que les utilisateurs peuvent récupérer leurs données d'un service (emails, photos, contacts…) et les transférer vers un autre de manière transparente. Le projet de loi veut également garantir la confidentialité des correspondances électroniques. Ainsi, l'analyse automatisée pour personnaliser de la publicité ne serait plus permise. Google va tiquer pour Gmail

Le texte souhaite instaurer un droit à l'oubli pour les mineurs et traite de la question du devenir de ses informations personnelles publiées en ligne après sa mort. Pour cette mort numérique, il est évoqué la possibilité de permettre de décider du sort de ses données en cas de décès.

Le projet de loi veut en outre favoriser l'accès aux sites publics pour les personnes handicapées, et instaurer un droit au maintien de la connexion à Internet pour les foyers défavorisés en difficulté de paiement. En cas d'impayé, l'accès devra être maintenu jusqu'à la décision pour une demande d'aide financière via le fonds de solidarité pour le logement.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1861019
Je dois avoir l'esprit mal tourné, dans la miniature, je n'avais pas remarqué la robe blanche de Marianne. Du coup tout ce que je voyais c'était...
Le #1861029
"République Numérique", a peine lu, j'ai crisé !
C'est la fin de l'Anarchie Numérique !
Le #1861035
Phil1984 a écrit :

Je dois avoir l'esprit mal tourné, dans la miniature, je n'avais pas remarqué la robe blanche de Marianne. Du coup tout ce que je voyais c'était...


... une solution radicale pour la raie publique ?
Le #1861051
Il s'agit d'encadrer tout, de structurer tout, on ne fait plus n'importe quoi sur le web ....
Vous allez voir ! tout va être réglementé sur Internet, des procédures d'utilisations très strictes vont éclore ! le flicage virtuel renforcé (mais ça, on l'a déjà.)
La législation du web à la française va nous pondre un code de procédures et d'utilisations sur 1, 2 ,ou 3 volumes ....
Dans l'avenir, un internaute accompli sera l'égal d'un juriste ou politicien ....

D'ici, j'imagine l'horreur, pour ceux qui n'arriveront pas ou plus à suivre ....
Le #1861072
Ce qui serai vraiment utile à notre démocratie, cela serai de créer une adresse mail a chaque citoyen.

Cette adresse mail pourai etre ensuite utilisée pour tous les documents administratifs et pourquoi pas pour des referendums ...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]