Loi sur Internet

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Notre confrère 01Net propose un petit résumé très intéressant sur la nouvelle loi française, actuellement en discussion, qui va réglémenter l'Internet : au menu tout ce qui va changer si cette dernière est adoptée.

Notre confrère 01Net propose un petit résumé très intéressant sur la nouvelle loi française, actuellement en discussion, qui va réglémenter l'Internet : au menu tout ce qui va changer si cette dernière est adoptée.


La deuxième lecture de la loi Fontaine a commencé le 7 janvier. Les premières modifications font sortir Internet de la sphère du CSA et transforment les prestataires techniques en juges de proximité.

Présenté à l'origine comme devant rassurer le e-consommateur (d'où son intitulé) et dynamiser le commerce en ligne, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) a suscité des débats bien plus larges dès sa présentation le 15 janvier 2003.

A la fois loi fondatrice d'un droit de l'Internet, loi anti-spam, loi sur le commerce électronique, loi sur la lutte contre la criminalité sur le web, tout en transposant (avec un gros retard) la directive européenne de 2002 sur le commerce électronique, il était inévitable que ce texte déchaîne les passions.

Il est arrivé mercredi 7 janvier à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture qui doit se conclure ce soir. Premier tour d'horizon des dispositions les plus riches en débat.

 

A lire impérativement car de très nombreux changements sont attendus et qui nous concernent tous...


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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #1748
Très peu de personnes s'inquiéte de cette loi.

Il est encore temps de réagir, vous avez envie d'etre fliqué sur le net'de ne plus pouvoir faire ce que bon vous semble'

Réagissons !! Nous internautes faisons partis des acteurs de ce milieu et nous pouvons encore réagir, une fois que cette loi sera voté il sera trop tard.

Je vous invite a vous rendre sur le site de la ligue Odebi pour avoir de plus ample informations.

http://www.odebi.org
Le #1749
hélas le "flicage" n'est que la triste conséquence des actes de gens qui font ce que bon leur semble...
Le #1750
"De fait, les hébergeurs se voient attribuer une mission de recherche de contenus illicites, puisque le seul fait de les héberger est un délit" lu dans l'article 01
Doit on sourire en se disant "super y va y avoir des embauches chez les FAI pour verifier les sites" ou "merde tout va etre pretexte pour spolier le droits d'expression"
pour moi c'est une loi qui est anti article 18 et 19 des droits de l'homme "la liberte d'expression"
Le #1751
Sans vouloir etre pesimiste(orthographe'')...je pensequ'il est deja trop tard....pour ceux que ca va gener...
Combien de gens sont descendus dans la rue pour manifester la hausse du tabac...''
Combien aussi sont descendus pour les fins de droit Assedics '''(je suis dedans) et pour le RMI/RMA...'Cela n'a rien changé !!
Donc, comme personne de descendra dans la rue pour cette/ces lois.....LES CAROTTES SONT CUITES !!!!!
Le #1752
Sans vouloir etre pesimiste(orthographe'')...je pensequ'il est deja trop tard....pour ceux que ca va gener...
Combien de gens sont descendus dans la rue pour manifester la hausse du tabac...''
Combien aussi sont descendus pour les fins de droit Assedics '''(je suis dedans) et pour le RMI/RMA...'Cela n'a rien changé !!
Donc, comme personne de descendra dans la rue pour cette/ces lois.....LES CAROTTES SONT CUITES !!!!!
Le #1754
mettre sur le même niveau la défense des droits constitutionnels et les intérêts mercantiles des dealers de mort révèle certaines lacunes intellectuelles plus graves que les faiblesses de ton orthographe.

Dire que tout est joué révèle une certaine incompréhension du "jeu" politique.

Dire que le "flicage" est la conséquence des actes de délinquants est une grossière erreur.
Le flicage est le choix d'un courant de pensée politique d'extrême droite face à des problème dont on veut ignorer les causes en se contentant de taper sans réfléchir plus avant.
Ce qui reviendrait à soigner la rougeole en appliquant du fond de teint.

A force d'avaler les conneries assénées par la télé, les radios et les journaux "gratuits", le niveau de réflexion moyen semble très près de zéro...
Le #1757
ca fait peur..... une telle loi passe on aura vraiemnt l'impression qu'on aura un echelon au niveau national..
fia mouchard plutot resiier contrat adsl...
liberte egalite fraternite'''
Le #1758
"Dire que le "flicage" est la conséquence des actes de
délinquants est une grossière erreur.
Le flicage est le choix d'un courant de pensée politique
d'extrême droite face à des problème dont on veut ignorer
les causes en se contentant de taper sans réfléchir plus
avant."
hmm on a vu les bienfait de la solution politique sovietique

personne n'orai eu l'idee de flicage si flicage il ny avai pas eu besoin, donc oui la delinquance sur internet a amener certaine personne a bouger leur cul alors que d'autre critique a tout va san rien faire que de lire des journaux de "gauche"
Le #1765
Pfffff, ca vous voyez mes chers compatriotes (... ! ) ; vous voulez que je vous dise ce que c'est''
Et bien c'est simple mes amis, c'est LA FRANCE !
Notre beau pays, plus il arrive a faire chier ses citoyens, plus il le fera, jusqu'au jour ou.... la guerre civile éclatera ( tabac, net, essence, taxes, chomage, rmi ... )
Je n'en dit pas plus sinon mon commentaire va etre effacé, mais gauche, ou droite, ca change rien, je ne vote plus depuis longtemps, n'importe quel parti, n'importe qui, c'est de toute facon l'anarchie et la vis qui se serre.
Je souhaite pour la france, que la vis ne touche pas l'écrou, car ce jour là ...
Ca va péter, et la france s'en souviendra toute sa vie !
Le #1777
Une fois encore , nous avons une belle demonstration de la loi Francaise pondut par une "ministre" de l'industrie (fontaine), concernant nos droit d'internaute.Il faut savoir que cette proposition avait été demandé par les grandes maisons de disques qui peut chére, perdait de l'argent via le p2p. La demonstration est donc faite, nous avons donc la preuve que la politique francaise est mené par l'argent et que de grand nombre d'entre eux doivent etre bien arrosés chaques mois. je pens que la france est devenus un champs experimental ou l'on essaye toute sorte de chose, car les francais ne pleurent pas, ils ne se manifestent pas alors pourquoi ils s'en priveraient. Nous sommes citoyens libres et nous devons le faire valoir, nous pouvons encore réagir vite. Boycotté les urnes, les cds ,les dvds, la musiques a acheté, montrons leurs que sans nous ils ne sont rien. Vivent la liberté d'expression, il faut que cela cesse. Ligue odebi est avec vous alors signez.
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Anonyme
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