Loppsi et blocage des sites: bypass de l'autorité judiciaire

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Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat a amoindri le rôle de l'autorité judiciaire pour le blocage des sites dans le cadre du projet de loi Loppsi.

Senat_LogoDans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ), la chasse est déclarée aux sites pédopornographiques avec comme arme de lutte le blocage par les FAI. Une mesure décriée d'un point de vue technique dans le sens où il existe un risque de surblocage avec un impact sur des sites parfaitement légaux.

Lors du vote du texte en début d'année ( deuxième lecture ), les députés ont néanmoins réussi à obtenir quelques garanties via l'intégration de l'autorité judiciaire dont l'aval sera nécessaire afin qu'une liste noire dressée par une autorité administrative soit communiquée aux FAI. Un rôle de l'autorité judiciaire qui vient d'être remis en cause par le Sénat.

Les sénateurs qui examinent le texte ont en effet voté une modification par rapport à la version de l'Assemblée nationale :

" Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I ( ndlr : les FAI ) les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai "

Il n'est donc plus fait mention après " l'autorité administrative notifie " de " après accord de l'autorité judiciaire " comme dans la version du texte ressortie de l'Assemblée nationale. En clair, le rôle de l'autorité judiciaire n'est plus, mais elle ne disparaît toutefois pas totalement. Les sénateurs ont en effet adopté un amendement selon lequel :

" Lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l'interdiction de l'accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa. "

Un amendement qui ne rassure pas forcément, car en lisant entre les lignes, cela veut aussi dire que le filtrage peut s'appliquer même si le contenu n'est pas manifestement pédopornographique. Jusqu'où cela peut aller ?

Après la fin de son examen au Sénat, le texte du projet de loi devra passer entre les mains d'une Commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #686051
Cela en fait des choses auxquelles le PS ne touchera pas si il prend la majorité en 2012, et ceci malgré leurs protestations de façade.
Le #686081
T'aurais pas les prochains numéros du loto par hasard ?
Le #686151
C'est en italie, ou il y a eu un internat de jeunes enfants ou des ministres et hommes politiques faisaient leur "course" et c'est ces gens-là qui veulent réguler la pédopornographie ?
On n'a pas, nous, 2 hommes politiques de premier plan qui ont été dans le devant de la scène pour des pseudos actes de pédophilie ?

Et à cause de leurs déviances, nous citoyens devrions nous asseoir sur nos libertés ???

Qu'ils filtrent et bloquent les émissions à la con diffusées sur des chaines nationales au lieu de prétendre vouloir vider l'océan avec une cuillière.

Quand on a une ministre qui rentre dans les vestiaires pour mater des sportifs nus, et qui admet s'extasier devant la photo d'un rugbyman a poil avec le sexe à l'air, on la raméne pas et surtout on évite les leçons de morale. Soit dit en passant quand on voit le dame la plus riche de france (mamie bettencourt) du haut de ses 87 trainer avec un sexe en or sur son bureau, on ne s'étonne plus de la place qu'a pris la pornographie dans notre société.M'enfin l'exemple vient d'en haut...
Le #686201
mdr la grosse bite en or
Le #686221
Ce qu'ils n'ont pas compris c'est que ce genre de site n'est pas répertorié par les moteurs de recherche (sinon ils seraient fermé depuis longtemps) donc je ne vois pas l'intérêt d'essayer de les fermer via le FAI qui ne cessera d'avoir une liste de plus en plus longue...

En plus ce genre de "chose" passe par d'autre moyen que bêtement un site internet... Comme tout ce qui est illégale en fait...
Le #686461
Bienvenue en Chine.
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Anonyme
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