Loppsi : l'avis de la CNIL en consultation publique

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Rendu le 16 avril 2009, l'avis de la CNIL sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est consultable en ligne par tous.

CNIL_logoL'ensemble des articles du projet de loi Hadopi 2 a été adopté par l'Assemblée nationale y compris l'article le plus polémique portant sur la négligence caractérisée. Le texte sera toutefois soumis au vote de l'Assemblée au mois de septembre prochain. Une rentrée parlementaire qui s'annonce chargée avec un autre projet de loi touchant à l'Internet, Loppsi.

Présenté en Conseil des ministres au mois de mai, ce texte prévoit l'installation d'un mouchard pour " cyberespionner " les criminels, la caractérisation du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet ou encore un dispositif autorisant le blocage de l'accès à certains sites et contenus afin de lutter contre la pédopornographie. Notamment au regard de cette dernière mesure de filtrage et la menace d'une atteinte à la neutralité du réseau, Loppsi et aussi impopulaire que Hadopi auprès d'associations comme La Quadrature du Net.

Pour la première fois et comme l'autorise la loi depuis le mois de mai 2009, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié son avis sur la Loppsi. Une demande formulée par le Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Les députés et plus largement les citoyens vont donc pourvoir trouver matière à débat, la CNIL précisant toutefois que son avis porte sur un texte sensiblement différent de celui déposé à l'Assemblée Nationale.

La CNIL a ainsi fait part de ses craintes, principalement au sujet de la collecte des données par ces fameux mouchards et sur la surveillance de points publics d'accès à Internet :

" Le projet de loi prévoit la possibilité de mettre en œuvre un dispositif de captation dans tout type de point d'accès public à Internet ( cybercafés ou bornes d'accès publiques ). La Commission souligne la portée de cette disposition, qui pourrait permettre l'enregistrement pendant une durée d'au plus huit mois, de tous les caractères saisis au clavier et de toutes les images affichées sur l'écran de tous les ordinateurs d'un point d'accès public à Internet, et ce à l'insu des utilisateurs.

[…] La Commission estime nécessaire que cette décision d'installation ainsi que les modalités d'utilisation de ces dispositifs particulièrement intrusifs, fassent l'objet d'une vigilance particulière, afin de garantir la proportionnalité de la mesure de surveillance aux objectifs poursuivis.
"

La CNIL estime également que pour cause d'ambiguïté dans le texte introduite par le simple adverbe " habituellement ", la collecte de données pourrait éventuellement être opérée pour des lieux ou des personnes protégés alors que le texte semble dire le contraire. Sont cités les cabinets d'avocat, de médecin, de notaire, d'huissier, les locaux d'une entreprise de presse, les parlementaires...


Consulter l'avis de la CNIL

 

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #493711
D'abord la "pédographie" ensuite les sites véhiculant des idées révolutionnaires...
Le #493741
@kerlutinoec
"D'abord la "pédographie" ensuite les sites véhiculant des idées révolutionnaires..."

Non, tous les sites qui déplaisent et gênent Sarkozy et l'UMP

Le #493781
"pédographie" ca n'existe pas.
Si ca exister ca voudrais dire ethimologiquement, dessin d'enfant. Bref rien d'immorale.

"pédo-pornographie" n'existe pas non plus, mais au moins au niveau du sens il est juste.

Apres cette lois, je la trouve personnellement inadmissible.
Le #493851
tiens j'ai une idée de merde sur une loi de merde. Comment faire pour que ça passe ?

Ah mais attends, mais bien sur, j'ai mon joker : "pédophilie" !!!!

J'ai bon? j'ai tout bon ?
Le #493901
Merde c'est pas une blague cette énième putain de loi pondu par l'UMP ? Non mais sérieux il se passe quoi dans les hautes sphères là, je flippe vraiment pour la France moi...
Le #493921
mais c'est pas possible 8 jours de vacances t u reviens et tu t'appercois que les c..s ont encore frappés.

Mais y a qu'à nous mettre une puce dans le fion tant qu'il y est ce TDC. du bout du monde.
un jour il vas vraiment se faire aerer le ciboulot ce corniaud.





Le #493971
ça existe déjà la puce, elle est sur tous les téléphones, une belle sim géolocalisée avec laquelle on peut écouter, sniffer tout tout tout...
Le #494081
"Voilà, voilà, que ça recommence
Partout, partout et sur la douce France
Voilà, voilà, que ça recommence
Partout, partout, ils avancent"

Et oui, le dessein global commence à prendre forme, entre DADVSI/HADOPI1/HADOPI2 et la LOPSSI, le seul but de ce gvnmt est de prendre petit à petit le controle d'un maximum d'informations circulant sur le net.
Ce medi est le pire pour eux, trop rapide, trop libre, trop étendue.... bien trop dangereux.

Le #494141
@ Jarode :
« Si ca exister ca voudrais dire ethimologiquement », ça n'existe pas non plus, en français...
Le #494371
Effectivement apres recherche, "ethimologiquement" n'existe pas.
donc disons "D'un point de vue ethimologique"

Voila comme ca, il est content text2texte?
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Anonyme
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