Loppsi : pas de report de l'examen du texte

Le projet de loi Loppsi ( loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ) fixe pour les prochaines années l'orientation des forces de gendarmerie et de police. Adopté par l'Assemblée nationale au mois de février dernier, le texte suscite la polémique jusque dans la Websphère avec un chapitre consacré à l'Internet.

Le texte prévoit en effet une mesure de filtrage du Net afin de lutter contre les sites pédopornographiques. Une liste noire sera dressée par une autorité administrative et communiquée aux FAI, avec toutefois l'aval de l'autorité judiciaire. Une mesure de filtrage dont l'efficacité est contestée et qui risque d'avoir des effets de bord avec du surfiltrage. Les contestataires les plus virulents voient également dans cette mesure un début de contrôle de l'Internet par le gouvernement avec un éventuel élargissement du dispositif.

Parmi les autres inquiétudes soulevées par le texte, la possibilité de recourir à la " captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée ", ce qui est considéré par certains comme un mouchard, ou encore la caractérisation relativement floue du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet. Un délit passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour un éventuel " trouble à la tranquillité d'une personne ".

Une association comme l'ASIC ( Association des Services Internet Communautaires ) craint que ce dernier délit ne s'applique à une critique sur un blog, tagger une photo sur un réseau social, mettre en ligne des coordonnées d'un député en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi. L'ASIC a ainsi demandé aux sénateurs de retenir une rédaction plus proportionnée du texte.


Le Gouvernement veut Loppsi au Sénat en septembre
En raison d'un calendrier trop chargé, le président du Sénat a annoncé mercredi le report de l'examen du projet de loi Loppsi. De quoi supposer que le texte ne sera pas examiné par le Sénat en 2010. Cette information a toutefois été démentie par le ministre de l'Intérieur et aujourd'hui, le ministre chargé des Relations avec le Parlement indique dans un communiqué relayé par l'AFP que " le texte sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat ".