Loppsi : pas de report de l'examen du texte

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Hortefeux_loppsi

Le projet de loi Loppsi sera bien examiné par le Sénat en septembre. Il n'y aura donc pas de report pour l'examen de ce texte controversé.

Hortefeux_loppsiLe projet de loi Loppsi ( loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ) fixe pour les prochaines années l'orientation des forces de gendarmerie et de police. Adopté par l'Assemblée nationale au mois de février dernier, le texte suscite la polémique jusque dans la Websphère avec un chapitre consacré à l'Internet.

Le texte prévoit en effet une mesure de filtrage du Net afin de lutter contre les sites pédopornographiques. Une liste noire sera dressée par une autorité administrative et communiquée aux FAI, avec toutefois l'aval de l'autorité judiciaire. Une mesure de filtrage dont l'efficacité est contestée et qui risque d'avoir des effets de bord avec du surfiltrage. Les contestataires les plus virulents voient également dans cette mesure un début de contrôle de l'Internet par le gouvernement avec un éventuel élargissement du dispositif.

Parmi les autres inquiétudes soulevées par le texte, la possibilité de recourir à la " captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée ", ce qui est considéré par certains comme un mouchard, ou encore la caractérisation relativement floue du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet. Un délit passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour un éventuel " trouble à la tranquillité d'une personne ".

Une association comme l'ASIC ( Association des Services Internet Communautaires ) craint que ce dernier délit ne s'applique à une critique sur un blog, tagger une photo sur un réseau social, mettre en ligne des coordonnées d'un député en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi. L'ASIC a ainsi demandé aux sénateurs de retenir une rédaction plus proportionnée du texte.


Le Gouvernement veut Loppsi au Sénat en septembre
En raison d'un calendrier trop chargé, le président du Sénat a annoncé mercredi le report de l'examen du projet de loi Loppsi. De quoi supposer que le texte ne sera pas examiné par le Sénat en 2010. Cette information a toutefois été démentie par le ministre de l'Intérieur et aujourd'hui, le ministre chargé des Relations avec le Parlement indique dans un communiqué relayé par l'AFP que " le texte sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat ".

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Vos commentaires

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Le #635271
Il faut faire passer vite tout ce qui est liberticide avant la "pause" annoncée par Sarkozy en automne 2011
Histoire qu'il se refasse une virginité (car il sera candidat en 2012, n'en doutez pas, c'est trop juteux sa manière de conduire sa fonction), mais ça ne prendra pas les Français ont de la mémoire
Le #635321
Vite filtrons internet pour préparer 2012 !
Le #635331
Malheureusement j'ai bien peur que peu de français sache ce qu'est lopsi, ou hadopi.

Et bien peu de français savent qu'on serait aussi gravement victime des subprime si sarkozi ne s'etait pas fait rembarer par chirac.

Bref reve pas trop, il ne se prendra pas une déculoté severe. Les résultat seront sérré. J'espère juste que la majorité (des votants) sera suffisament informer pour faire un choix correcte (il n'y a pas de bon choix en politique).
Le #635781
Beaucoup de gens ne savent pas écrire français correctement non plus. Et beaucoup ne savent pas qu'"Hadopi" est un organisme, et non une loi, mais ne sont pas aidés par les journalistes qui abusent des raccourcis.
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Anonyme
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