La Loppsi à l'Assemblée le 9 février

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Hortefeux_loppsi

Les députés siégeant à l'Assemblée nationale commenceront à débattre du projet de loi Loppsi à partir du mardi 9 février.

Hortefeux_loppsiComme l'avait annonçait le ministre de l'Intérieur en novembre dernier, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( la Loppsi ) va faire son entrée, que l'on imagine déjà houleuse, à l'Assemblée nationale début février. Le coup d'envoi du débat ( ou des hostilités ) a été fixé cette semaine par la Conférence des Présidents au mardi 9 février 2009 dans l'après-midi.

Brice Hortefeux a déjà annoncé qu'il y sera question du " blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique ". Une mesure de filtrage est ainsi prévue mais elle suscite de nombreuses craintes avec des technologies qui ne sont pas véritablement au point, d'où le risque de surblocage ( faux positifs ) faisant tomber dans les mailles du filet des sites parfaitement légitimes.

Le dispositif de filtrage ( et non la technique laissée à la discrétion des FAI ) devrait reposer sur une liste noire qui ne sera pas rendue publique et que le ministère de l'Intérieur communiquera aux FAI, afin de bloquer pour tout internaute français l'accès aux sites même s'ils sont hébergés à l'étranger.

Mais la Loppsi est une loi très large. Elle prévoit aussi, sous le contrôle d'un juge, l'installation d'un mouchard ( type cheval de Troie ) pour en quelque sorte cyberespionner les criminels : " la captation en temps réel de données informatiques à distance ". Plusieurs associations ont déjà fait part de leur inquiétude vis-à-vis de ces mouchards qui pourraient se retrouver dans des lieux d'accès public à Internet et enregistrer pendant huit mois toutes les activités en ligne des utilisateurs.

Parmi bien d'autres mesures, la Loppsi prévoit la caractérisation du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet. Même si aucun préjudice financier n'a été causé, cette usurpation d'identité sur des forums, des réseaux sociaux... sera condamnée au titre de préjudice moral ( utilisation malveillante ). Une peine encourue d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.


Le projet de loi Loppsi

Complément d'information
  • Loppsi 2 : le filtrage sans juge non censuré
    Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Loppsi 2 mais a validé le principe du filtrage des sites Web sans l'aval de l'autorité judiciaire au motif de la lutte contre la pédopornographie.
  • Loppsi 2 : adoption définitive du filtrage sans juge
    Le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte prévoit le blocage des sites pédopornographiques sans l'intervention du juge.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #582401
Comme les autorités ne sont pas capables(ou ne veulent pas?) remonter les filières, elles mettent en place un système qui va permettre, sous prétexte de nous protéger des cybercriminels, de contrôler les flux entrants et sortants d'internet.
Absolument inefficace pour arrêter les criminels, mais très efficace pour contrôler se que fait la population.
Maintenant "Versailles" va pouvoir savoir se que l'on pense, vote, lis, mange, baise.......
Merci George Bush d'avoir inspiré notre cher gouvernement avec ton "Patriot Act"
Je vous conseille, avant qu'on les brule, de lire ou relire 1984 et Fahrenheit 451.
Le #582431
ça me fais bien rire :
" Elle prévoit aussi, sous le contrôle d'un juge, l'installation d'un mouchard ( type cheval de Troie )"

et les éditeurs antivirus partegront le même avis ? et si la personne est "doué" en informatique ? et si on change de pc?
...

Le #582441
Si c'est comme pour Hadopi, faudra être exclusivement sur Windows, pour pouvoir recevoir sereinement leur trojan?
Parce que j ai pas envie de changer de SE pour etre fliqué moi...
Le #582481
Bon, je sais qu'on parle ici de Loppsi et non d'Hadopi, mais comme je les mets dans le même sac, je vais y aller de mon petit commentaire.

Ce que je ne comprends pas, puisqu'on ne doit pas consommer d'œuvres culturelles sans avoir payé les droits associés, c'est pourquoi on n'interdit pas aux bars d'acheter un journal à 1 euro que 50 clients vont lire, pourquoi on tolère les bibliothèques où des dizaines de lecteurs vont lire un livre, alors que l'auteur ne sera rémunéré qu'une seule fois, etc. Où est la différence avec le partage de la musique ou des films? Quand punira-t-on ces "voleurs" que sont les lecteurs du journal du bistrot ou les abonnés des bibliothèques? Quand leur supprimera-t-on l'accès à la lecture (par exemple en les privant de leurs lunettes ou en les obligeant à vivre dans le noir) pour avoir piraté un journal ou un livre? Quand punira-t-on le propriétaire d'un journal ou d'un livre, coupable de l'avoir laissé traîner, pour ne pas avoir pris de mesures de sécurité suffisantes pour empêcher autrui de les lire? Pourquoi ne parle-t-on pas de piratage de journaux ou de livres? En quoi la théorie sarkozienne du "vol" ne s'applique-t-elle pas aux journaux et livres? Cela dit, elle s'y étendra quand l'ebook entrera dans les mœurs.

D'ailleurs, je me demande pourquoi nos abrutis d'éditeurs français sont si hostiles au livre numérique, alors que ça leur permettra de maximiser leur ratio droits d'auteur payés/lecteur, puisque les DRM limitent généralement le nombre de lecteurs possibles à 6. Sur les livres papier, les DRM sont bien moins efficaces.

Cela dit, si j'achète un eBook sans DRM et que je le refile à deux ou trois amis, c'est la même chose que si je leur prête mon livre papier après l'avoir lu, et c'est surtout moins préjudiciable aux droits de l'auteur que les pratiques de la bibliothèque de mon quartier.

Voilà. Désolé pour la digression. Mais ça m'a fait du bien.


Le #582551
DADVSI, HADOPI, LOPPSI... La finalité est ceci: http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on
Le #582561
y'a rien a comprendre. on est tous assez betes pour accepter tout ca sans broncher.Ca remonte au jour on a payé une taxe de copie sur les medias sur lequels on a pas le droit de faire de copies ...
Peut etre dans quelques annees google menacera de quitter la france pour le non respect des droits de l'homme
Le #582571
@ text2texte
j'imagine que pour les bibliothèques c'est comme pour les loueurs de dvd, le prix payé est plus important^pour tenir compte de la multidiffusion.
Le #582631
... Nan, la seule différence avec les bibliothèques c'est que c'est l'état qui paye, et au cas où vous n'auriez pas encore compris (mais ça m'étonnerait!) l'état à tous les droits!!

http://www.jvbib.com/blog/index.php/livres-films-disques-documents-electroniques-differents-droits-et-differentes-pratiques-acquisitions-et-droit-de-prets-en-bibliotheques-partie-iiiii/
Le #582661
Pour le partage des livres et revues n'oubliez pas votre médecin qui laisse des revues dans sa salle d'attente, le dentiste, le coiffeur... et là ce n'est pas l'État qui paye, tous des pirates !!

Moi je sent venir une nouvelle loi qui va se faire retoquer par le Conseil Constitutionnel, vous savez ceux qui ne veulent pas que Sarkozy réinvente une Constitution Monarchique

"devrait reposer sur une liste noire qui ne sera pas rendue publique et que le ministère de l'Intérieur communiquera aux FAI"
Rien que ça cela démontre l'opacité souhaitée par nos UMPistes
Le #582701
La quadrature du net a besoin d'argent - de dons.

Pensez y, ce sont peut-être les seuls qui défendront nos libertés, si on excepte le groupe "sovait interrenette" sur facebook.

http://www.laquadrature.net/fr/support-la-quadrature-du-net
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Anonyme
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