Loppsi : fin de l'examen, les mesures phares adoptées

Le par  |  7 commentaire(s)
Hortefeux_loppsi

Les députés de l'Assemblée nationale ont achevé l'examen du projet de loi Loppsi avec l'adoption des principales mesures qui touchent l'Internet. Un vote solennel aura lieu mardi 16 février 2010.

Hortefeux_loppsiL'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ) vient de s'achever à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, qui fixe pour les prochaines années à venir l'orientation des forces de gendarmerie et de police, est très copieux avec notamment un chapitre intéressant Internet. Le texte doit faire l'objet d'un vote solennel par les députés mardi 16 février dans l'après-midi.

Au nom de la lutte contre les sites pédopornographiques à laquelle il est difficile de ne pas souscrire, les députés ont adopté la mesure de filtrage du Net. Une liste noire sera dressée par une autorité administrative et communiquée aux FAI. Toutefois, l'aval de l'autorité judiciaire sera nécessaire. Cette garantie n'est pas véritablement de nature à rassurer La Quadrature du Net qui estime très limitée l'efficacité d'un tel dispositif que l'Allemagne a refusé.

Pour le collectif de citoyens, le risque de surfiltrage est réel, avec des sites parfaitement légaux qui seraient bloqués, et d'exprimer le regret que ne soit pas déployé au préalable le filtrage du Net à titre expérimental. Les craintes de La Quadrature du Net sont toutefois multiples avec des pédophiles qui se tourneront vers des dispositifs techniques plus avancés, et d'évoquer également une censure du Net :   " Il s'agit bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif ".

Également adoptée, la caractérisation du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet ou " l'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques ". Sous le coup du préjudice moral, un tel délit sera passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Ce qui inquiète dans cette disposition, c'est le flou qui l'entoure et de savoir à quel niveau cette usurpation d'identité sera réellement sanctionnée : " troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui ".

La possibilité de recourir à la " captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée " a aussi été intégrée au projet de loi. Autrement qualifié en termes moins élogieux de mouchard, de cheval de Troie ou encore de cyberespion. Pour la bonne mise en œuvre de cette mesure, le gouvernement semble s'en remettre à la sagesse du juge d'instruction ; une profession que l'on sait pourtant menacée.

Complément d'information
  • Loppsi 2 : le filtrage sans juge non censuré
    Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Loppsi 2 mais a validé le principe du filtrage des sites Web sans l'aval de l'autorité judiciaire au motif de la lutte contre la pédopornographie.
  • Loppsi 2 : adoption définitive du filtrage sans juge
    Le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte prévoit le blocage des sites pédopornographiques sans l'intervention du juge.

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #593801
La raison officiele est plus que justifiée, mais officieusement on va se faire fliquer, bien comme il faut. On paris que le mouchard ne fonctionne pas sur linux ?
Le #593811
./ captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée /.

bien pompeux pour désigner un troyen légalisé.
mais bon là on espèrent vraiment que nos sinistres le mettront sur leur bécanes ça leur éviteras de se servir et ensuite de proposer l' € symbolique (bandes de fo cu )..........

ben ouais je rêve........


Le #593851
"La raison officiele est plus que justifiée, mais officieusement on va se faire fliquer, bien comme il faut."
Non, NULLEMENT !
Du reste les associations de lutte contre la pédophilie renâclent à des telles fins car elles savent que ça ne sert rien ! QUE DALLE !
L'intérêt de la LOPPSI est AILLEURS : avec Hadopi et la loi sur les jeux en ligne c'est un DISPOSITIF visant à ASSURER aux grands groupes (de medias, industriels) une maîtrise de l'Internet français AFIN D'EVITER une trop grande AUTONOMIE de la POPULASSE.
La POPULASSE DOIT écouter, lire la presse d'état et NON PAS SE FORGER SA PROPRE OPINION !

NON MAIS.
Le gouvernement agit en connaissance de cause :
1. la plupart des députés sont acquis à "la Cause" ;
2. l'immense majorité des députés ne savent même pas de quoi il retourne (et s'en fichent éperdûment).
3. C'est ainsi (le point 2) dans tous les domaines.

db

Le #594261
c'est ici, il me semble que ici, j'ai lu que nous étions un des pays les plus fliqué au monde (dans les 5 je crois)... bah on va gagner des places comme ca.. bientot les chinois sera plus libre que nous..
peut etre...
Le #594281
Gourmet
Désolé, je ne comprends pas ton post.
Le #594361
J'ai une question sur le mouchard que le GIGN (j'exagère à peine) est censé venir installer sur le PC des personnes surveillées en leur absence :
Aujourd'hui des dispositifs assez simples à mettre en oeuvre (surtout quand on a des choses à cacher) permettent d'interdire l'accès aux données d'un ordinateur personnel.

Comment installer un mouchard sur un système auquel on a pas accès ?

Je pose la question sérieusement.
Le #594421
bah tu seras "cambriolé" ça peut être une méthode,sinon avec le concours des fournisseurs de système d'exploitation,lors d'une mise à jour,avec le concours de hackers "repentis" ,ou directement implanté dans la carte mère.
moi plus rien ne m'étonneras,quand tu vois une émission télé ou un gus s'est spécialisé la dedans et qu'il implante des puces dans des portables qui lui permet d'ecouter en direct la conversation,et en fin de conversation si le mec éteinds pas le portable il fait office de micro et le gars suit tout ce qui se passe,il en a fait la démo....
ça fait froid dans le dos......

Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]