LOPPSI 2: le Sénat suit l'Assemblée sur le blocage des sites

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Les sénateurs ont adopté une version de l'article 4 du projet de loi Loppsi 2 identique à celle sortie de l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Senat_LogoDepuis hier, le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est de retour au Sénat pour un examen en deuxième lecture. Fin décembre 2010, le texte a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Plusieurs articles ont d'ores et déjà été adoptés par le Sénat dont celui qui institue le délit d'usurpation d'identité sur Internet qui sera puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. L'article 4 a également été adopté dans une version identique à celle votée par les députés fin 2010. Il permet le blocage des sites pédopornographiques qui s'effectue par les FAI et via un arrêté du ministère de l'Intérieur.

Avec cette disposition, l'autorité judiciaire n'est pas sollicitée pour jeter un œil sur une liste noire dont la connaissance ne sera pas rendue publique. Le juge pourra néanmoins intervenir a posteriori, en cas de recours d'un site bloqué par exemple.

Rejetés, plusieurs amendements ont tenté de réintroduire une intervention du juge en amont. Le sénateur Alain Aziani a notamment fait valoir que " le rôle du juge est de prévenir plutôt que de constater : il doit donc lui revenir d'autoriser tout blocage ". La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a par ailleurs rappelé la censure du Conseil constitutionnel avec Hadopi première version où une autorité administrative avait le pouvoir de suspendre une connexion Internet sans l'intervention du juge.

Au cours des débats, Nicole Borvo Cohen-Seat est aussi revenue sur les risques de surblocage et d'erreurs : " on peut craindre des erreurs de ciblage : le site australien de Wikipédia a été bloqué sans rapport avec des contenus pédopornographiques. L'Allemagne a renoncé à ce dispositif, qui s'est révélé inefficace ; il y avait 98,75 % d'erreurs ! "

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Vos commentaires

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Le #739771
ca, c'est fait....
Le #739791
Pas de juge? et ça va passer au Conseil Constitutionnel? pour l'Hadopi ce n'est pas passé et ils recommencent.
Vive les lois d'exception pour faire plaisir aux multinationales.
Et pendant ce temps il parait que les ventes de musiques en ligne augmentent, et le téléchargement illégal? on ne sait pas puisque c'est maintenant grandement caché (comme la pédophilie d'ailleurs).
Le #739811
faudra qu'on se les fassent à la tunisienne .....
y'en a marre de ces c... là

Le #739821
Après ça, on peut parler de collusion d'intérêts. Et pourtant je suis plutôt de droite. La critique de ces lois hadopi et lopssi transcendent l'appartenance politique. "gauches" et "droites", tous aussi incompétents
Le #739901
personne n'est parfait.
Le #739931
en France on commence par baffer, prendre les sous, et après si par hasard suite à une longue procédure on prouve qu'on est innocent, peut etre on est remboursé et n a droit à des excuses ....
Le #739951
"erreurs de ciblage" ah ah ah!!! Oups on a coupé Wikileaks parce que Julian Assange est un violeur pédophile. A bah non c'est déjà fait par les Etats Unis, pas grave c'est juste une erreur de ciblage.

Vivement 2012 que ces crétins soient virés pour incompétence, ou alors ce sera la fin du monde.
Le #740011
@tiseult : "l'avantage" (pour eux) de l'alternance, c'est qu'elle permet de ne pas devoir faire d'excuses, et donc de perpétuer un système parfait et idéal

@gandalf : ça sert à rien de penser ça. "2012" ou ultérieurs ne changeront strictement rien, vu qu'ils sortent tous du même moule et servent la soupe au même système et qu'ils mènent tous au même désastre. La peste ou le choléra. N'oublie pas que Hadopi depuis Dadvsi ont été votées sans sourciller par les sénateurs de chaque bord, main dans la main et doigts sur la couture. Tu fais bien de parler d' "incompétence" (ou d'inculture) car c'est bien le problème selon moi. Ces types sont nullissimes et le système en France ne permet pas de faire émerger des "serviteurs" méritants à la place, voire même de laisser les gens se démerder seuls, au moins, sans mettre bâtons et mouchards partout.
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Anonyme
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