Loppsi 2 : le délit d'usurpation d'identité sur Internet
Un nouveau délit va prochainement voir le jour, celui de l'usurpation d'identité sur Internet.
Les députés ont adopté le blocage des sites pédopornographiques par les FAI. Ce blocage s'effectuera via un arrêté du ministère de l'intérieur, sans l'aval de l'autorité judiciaire. Une mesure qui inquiète sur plusieurs points dont le risque de surblocage.
Avant ce vote, l'Assemblée nationale a adopté un autre article du projet de loi Loppsi 2 qui créé le délit d'usurpation d'identité et notamment sur Internet. Selon cet article : " le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."
Le régime des sanctions a néanmoins été durci par un amendement pour passer à deux ans d'emprisonnement et 20 000 € d'amende. Par ailleurs, le champ du délit d'usurpation d'identité sur Internet a été étendu au phishing.
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Lors du 3e forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, la ministre de l'Intérieur a annoncé plus de cyberenquêteurs et a mis en exergue plusieurs dispositions du projet de loi LOPPSI 2.


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Comme chacun sait , la plupart des suites , que sa soit jeux vidéo ou films sont souvent plus mauvais que le 1er...
Je me demande jusqu'où ils comptent aller pour avec ces lois gouffres à pognon...
du genre maintenant les gens du voyage et autre roulotte sont maintenant totalement interdit, les maires doivent les chasser ou détruire les campement sous peine d'une amende.
Plein de chose de ce genre passe sans que personne ne le remarque, ce qui prouve une fois encore que les politiciens votent sans rien lire
Si tu savais aussi le nbre de riches qui habitent des péniches et paient que dalle ! c'est aussi aberrant !
il y en a pas mal aussi qui vivent sur des yachts ou de voiliers....
enfin bref c'est pas le but du sujet ici
Et comme je ne veux pas m'inscrire sur Facebook, mais que je veux bien vouloir savoir à quoi ça ressemble, j'ai crée un profil bidon.
Maintenant, si le prénom et le nom que j'ai mis existe, je risque des emmerdes ?
Et les homonymes alors ?