Loppsi 2 : le délit d'usurpation d'identité sur Internet

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Assemblee_nationale

Un nouveau délit va prochainement voir le jour, celui de l'usurpation d'identité sur Internet.

Assemblee_nationaleLes députés ont adopté le blocage des sites pédopornographiques par les FAI. Ce blocage s'effectuera via un arrêté du ministère de l'intérieur, sans l'aval de l'autorité judiciaire. Une mesure qui inquiète sur plusieurs points dont le risque de surblocage.

Avant ce vote, l'Assemblée nationale a adopté un autre article du projet de loi Loppsi 2 qui créé le délit d'usurpation d'identité et notamment sur Internet. Selon cet article : " le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."

Le régime des sanctions a néanmoins été durci par un amendement pour passer à deux ans d'emprisonnement et 20 000 € d'amende. Par ailleurs, le champ du délit d'usurpation d'identité sur Internet a été étendu au phishing.

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Vos commentaires

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Le #725901
Juste pour dire que maître Eolas était invité du déjeuner avec naboléon , et que d'après ses dires , il y aura une hadopi 3 ...

Comme chacun sait , la plupart des suites , que sa soit jeux vidéo ou films sont souvent plus mauvais que le 1er...

Je me demande jusqu'où ils comptent aller pour avec ces lois gouffres à pognon...
Le #725951
Cherchez surtout à voir au de la des gros truc visible comme l'internet, comme je l'avais dit dans un autre sujet, y'a même une nouvelle loi qui interdit le fait de vivre autrement...

du genre maintenant les gens du voyage et autre roulotte sont maintenant totalement interdit, les maires doivent les chasser ou détruire les campement sous peine d'une amende.

Plein de chose de ce genre passe sans que personne ne le remarque, ce qui prouve une fois encore que les politiciens votent sans rien lire
Le #726091
Sukebe : ch'ui désolé sukebe, mais bon on est en france pas dans le désert nigérian. On paie cher le loyer, les impots locaux, pourquoi accepter des 'nomades " hébergés à la sauvage ?
Si tu savais aussi le nbre de riches qui habitent des péniches et paient que dalle ! c'est aussi aberrant !
Le #726121
il n'y a pas que ceux qui vivent sur des péniches , mais ceux qui vivent sur des bateaux en général car (il me semble , mais je peux me tromper) que l'on ne paie pas de taxe d'habitation si votre résidence n'est pas sur "terre" (si vous habitez sur l'eau c'est du tout bon ).

il y en a pas mal aussi qui vivent sur des yachts ou de voiliers....

enfin bref c'est pas le but du sujet ici
Le #726551
On me casse tellement la tête avec Facebook qu'un modérateur de notre forum a crée une page facebook pour le site.

Et comme je ne veux pas m'inscrire sur Facebook, mais que je veux bien vouloir savoir à quoi ça ressemble, j'ai crée un profil bidon.

Maintenant, si le prénom et le nom que j'ai mis existe, je risque des emmerdes ?

Et les homonymes alors ?
Le #726831
francky en taule !
Le #727021
Il s'agit encore une fois d'un effet d'annonce , pour faire croire que ce gang a mis le juge au chômage, et que désormais, "ils" ont tous les droits !... Mais ce coup d'Etat sur la Toile n'est que du pipeau, comme d'habitude : il faudra passer par la case "tribunal" si un délit était effectivement commis !...
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Anonyme
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