Loppsi 2 : les députés adoptent le projet de loi

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Assemblee_nationale

Les députés de l'Assemblée nationale viennent d'adopter en deuxième lecture le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Assemblee_nationaleAvec 305 voix contre 187, les députés viennent d'adopter à une large majorité le projet de loi Loppsi 2 qui passait en deuxième lecture. Le texte comporte notamment des dispositions qui touchent au numérique regroupées sous l'étendard de la lutte contre la cybercriminalité.

Parmi ces dispositions, le blocage des sites pédopornographiques qui s'effectue par les FAI et via un arrêté du ministère de l'Intérieur. L'autorité judiciaire n'est donc pas sollicitée afin de jeter un œil sur une liste noire qui ne sera pas rendue publique.

Une autre disposition concerne la caractérisation du délit d'usurpation d'identité sur Internet qui pourra être puni de deux ans d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende. Ce délit est relatif à tout acte de nature à " troubler la tranquillité d'un tiers ou celle d'autrui ", ou de " porter atteinte à son honneur ou à sa considération ". Il englobe également le phishing.

Avec l'aval du juge d'instruction, un article du projet de loi autorise la " captation à distance de données informatiques " pour des enquêtes sur la criminalité organisée. Des écoutes informatiques via des mouchards assimilables à des chevaux de Troie.

Complément d'information
  • Loppsi 2 : le filtrage sans juge non censuré
    Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Loppsi 2 mais a validé le principe du filtrage des sites Web sans l'aval de l'autorité judiciaire au motif de la lutte contre la pédopornographie.
  • Loppsi 2 : adoption définitive du filtrage sans juge
    Le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte prévoit le blocage des sites pédopornographiques sans l'intervention du juge.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #728221
Bienvenue en Chine !
Comme il est louche que cette liste soit secrête !!!
Le #728271
donc le ministèredelaculture.fr va être inaccessible ou bien .....


ok ok j'y cours >

Le #728311
Le projet lopssi 2 (Loi d' orientation pour la performance de la sécurité intérieure) est composé de 250 lois , et toutes sont trés graves , pourquoi ne pas les citer :

à la louche :
réserve civile ,
delation sous peine d'amende ,
démantèlement de campements sous 48h sans l'avis d'un juge , seulement du prefet
Un an de prison et 15000 euros d'amende pour squat dans logement vide (droit de mourir)
Surveillance policière largement renforcés
couvre feu pour les mineurs de -13ans
Etc..

L'auto subsistance n'est désormais plus possible .
Nous entrons avec ces lois et celle qui vont suivre dans un état totalitaire (fasciste?) au bas mot .
Le #728331
Putain de loi, comment je fais moi maintenant pour voir les petites filles à poil et foutre la merde sur le Facebook de mon voisin ?
Le #728341
Ce qui est le plus grave dans tout ça c'est qu'aucun journaliste n'en parle. Bienvenue en Chine comme le dit Kerlutinoec.
Le #728351
Et ne comptez pas sur le PS pour abroger toutes ces lois liberticides, trop contents les socialistes que l'UMP l'a fait avant eux.
Le #728401
ouais, enfin en 2012, va falloir savoir pour qui voter, et le morcelement des partis et des programmes fait que Sarkozy est quasi-assuré d'un second mandat...
Le #728411
On pari combien qu'on en reprend pour 5 ans du dictateur de poche ?
Le #728461
Il fallait mieux voter en 2007.
Au lieu de partir en weekend et de soit-disant "sanctionner" en ne votant pas.
Les français n'ont ce qu'ils méritent.


Ceci dit, aucune preuve que les votes ne soient pas truqués, des sacs de bulletins doivent pouvoir s'échanger facilement...
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Le #728531
@Dr.love

"Ce qui est le plus grave dans tout ça c'est qu'aucun journaliste n'en parle."

uhuh, en même temps un des mémos concernant la france sortis sur wikileaks révèle que les américains pensent que nos médias traditionnels sont "partisans, soumis au pouvoir", etc (bon ok, eux ils ont foxnews, nous on a le JT de JP.Pernaud). Enfin bref, tout un panel de lois à la con pour "rassurer Mme.Michu", "nettoyer internet des méchants pédophiles nazis qui piratent de la musique", "une france propre sans vils squatteurs, de toute façon c'est tous des toxs, ils ont qu'à crever dans la rue ces indigents!", enfin bref, le délire sécuritaire à son paroxysme.
Y'a pas un amendement sur l'inadmissible squat des ponts par les SDF (qui bien sûr sont tous alcoolos et profitent de l'argent du contribuable, z'ont qu'à crever de froid, mais à la campagne s'il vous plaît, pas à Neuilly, ça fait tache un cadavre entre deux mercedes), tant qu'on y est?
La belle société aseptisée qu'on nous prépare, tiens…
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Anonyme
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