Les loteries ne peuvent être organisées par les particuliers
Un couple ardéchois a dû mettre fin à une loterie organisée sur Internet, et dont le but était de se rapprocher de leur fils hospitalisé dans un autre département. Le mari risquait jusqu'à deux ans de prison pour loterie de bien immobilier.
Tout a commencé le 20 mai dernier lorsque Sébastien, un Ardéchois âgé de 20 ans, a été victime d'un grave accident de la route, l'obligeant à être hospitalisé dans un centre de rééducation spécialisé en neurologie à Sainte-Foy-l'Argentière, dans le Rhône. Dans le coma pendant quelques jours, il souffre de plusieurs traumatismes crâniens.
Souhaitant se rapprocher de lui, Franck et Patricia Fable, ses parents, ont décidé de vendre leur maison de Cruas, en Ardèche. Pour cela, ils ont mis en place le site Internet Gagnernotremaison.com, afin de solder le crédit de leur maison par le biais d'une loterie. On pouvait ainsi tenter sa chance avec des tickets vendus 50 euros.
Le site en question a rapidement dû fermer ses portes du fait des risques judiciaires. Comme l'a rappelé la Chambre des notaires de Paris-Île-de-France, la loi française réserve l'organisation de loteries à l'État, et l'autorise par dérogation aux œuvres de bienfaisance ou aux associations avec des gains limités. En organisant la tombola en ligne, le mari s'exposait à une peine allant jusqu'à deux ans de prison pour loterie de bien immobilier.
Quant aux chèques qui ont été envoyés, la mère a indiqué qu'ils ne seront pas encaissés et renvoyés au plus vite. Elle demande juste du temps, sachant qu'il y en a des centaines et que cela peut prendre des semaines.
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Dans ces cas là interdisons aussi les sites d'encheres, et les jeux de hasard qui n'en sont pas.
Tiens d'ailleurs il est ou le gars qui avait dénonçé les jeux de hasard ?
souvenez-vous la française des jeux lui avait proposé 300 000 euros pour qu'il la ferme? Il l'a fermé finalement, il est aux bahamas ou dans un cercueil ?
Les dernières nouvelles que j'ai eu, après avoir passé dans quelques émissions, y'a eu un "faux aveu" de la FdJ (oui, y'a eu un problème, mais comme par hasard, ça concernait que ce que lui avait testé, quel hasard
Alors que de nombreux buralistes connaissaient la combine et s'achetaient leur propre rouleau de tickets.
Enfin vive les monopoles d'activité....
En théorie oui, en pratique, je doute que le "nous" au sens large profite bien de ce qui revient ou devrait revenir à l'état, mais plutôt certains corporations / personnels et amis de la tête de l'état.