Les loteries ne peuvent être organisées par les particuliers

Le par  |  7 commentaire(s) Source : Le Dauphine - AFP
Cruas

Un couple ardéchois a dû mettre fin à une loterie organisée sur Internet, et dont le but était de se rapprocher de leur fils hospitalisé dans un autre département. Le mari risquait jusqu'à deux ans de prison pour loterie de bien immobilier.

CruasTout a commencé le 20 mai dernier lorsque Sébastien, un Ardéchois âgé de 20 ans, a été victime d'un grave accident de la route, l'obligeant à être hospitalisé dans un centre de rééducation spécialisé en neurologie à Sainte-Foy-l'Argentière, dans le Rhône. Dans le coma pendant quelques jours, il souffre de plusieurs traumatismes crâniens.

Souhaitant se rapprocher de lui, Franck et Patricia Fable, ses parents, ont décidé de vendre leur maison de Cruas, en Ardèche. Pour cela, ils ont mis en place le site Internet Gagnernotremaison.com, afin de solder le crédit de leur maison par le biais d'une loterie. On pouvait ainsi tenter sa chance avec des tickets vendus 50 euros.

Le site en question a rapidement dû fermer ses portes du fait des risques judiciaires. Comme l'a rappelé la Chambre des notaires de Paris-Île-de-France, la loi française réserve l'organisation de loteries à l'État, et l'autorise par dérogation aux œuvres de bienfaisance ou aux associations avec des gains limités. En organisant la tombola en ligne, le mari s'exposait à une peine allant jusqu'à deux ans de prison pour loterie de bien immobilier.

Quant aux chèques qui ont été envoyés, la mère a indiqué qu'ils ne seront pas encaissés et renvoyés au plus vite. Elle demande juste du temps, sachant qu'il y en a des centaines et que cela peut prendre des semaines.

 

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Vos commentaires

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Le #493541
je vois pas ou est le soucis si le réglement est déposé devant notaire, avec controle d'huissier. Aux states, ça se fait.
Dans ces cas là interdisons aussi les sites d'encheres, et les jeux de hasard qui n'en sont pas.
Tiens d'ailleurs il est ou le gars qui avait dénonçé les jeux de hasard ?
souvenez-vous la française des jeux lui avait proposé 300 000 euros pour qu'il la ferme? Il l'a fermé finalement, il est aux bahamas ou dans un cercueil ?
Le #493571
pays de merde
Le #493661
@DMZ
Les dernières nouvelles que j'ai eu, après avoir passé dans quelques émissions, y'a eu un "faux aveu" de la FdJ (oui, y'a eu un problème, mais comme par hasard, ça concernait que ce que lui avait testé, quel hasard )

Alors que de nombreux buralistes connaissaient la combine et s'achetaient leur propre rouleau de tickets.


Enfin vive les monopoles d'activité....
Le #493751
mais l'état, c'est pas nous ?
Le #493761
@Franchies

En théorie oui, en pratique, je doute que le "nous" au sens large profite bien de ce qui revient ou devrait revenir à l'état, mais plutôt certains corporations / personnels et amis de la tête de l'état.



Anonyme
Le #493931

Ce n'est pas un scoop et encore moins une nouveauté.

Cela a toujours été le cas et des cas similaires ont toujours existés.


Le #494151
La France, pays de libertés??? Tu parles...

Le seul droit des individus est de donner tout leur fric à l'État et de ne se livrer à aucune activité qui pourrait leur faire gagner honnêtement un peu d'argent sans le reverser immédiatement à l'État, lequel se réserve bien sûr le droit de le gaspiller ou de le détourner au profit des copains comme il se doit...

« Je vais augmenter le pouvoir d'achat des Français », qu'y disait!... Le pouvoir de se faire taxer, oui...
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Anonyme
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