Contrefaçon : seuls deux cybermarchands signent une charte

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La charte voulue par le gouvernement afin de lutter contre la contrefaçon sur Internet n'a pas fait recette auprès des plates-formes d'e-commerce. PriceMinister et 2foismoinscher sont les seuls signataires.

ecommerceMercredi, des fédérations professionnelles, des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle et des plates-formes d'e-commerce ont signé une charte de lutte contre le contrefaçon. Les signataires s'engagent ainsi à " mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet ".

Cette charte comprend plusieurs mesures qui vont de la sensibilisation des consommateurs à la mise en place de moyens de détection des contrefaçons pour un retrait sans délai. Les comptes de vendeurs incriminés seront suspendus pendant une durée de six mois, voire cinq ans en cas de la détection de deux offres frauduleuses. La charte vise aussi à faciliter la communication entre les plates-formes et les titulaires des droits.

La contrefaçon sur Internet touche un large panel de produits et parmi les signataires on retrouve PPR, L'Oréal, LVMH, Sanofi Aventis, Nike Europe ou encore Microsoft France. Soit plus d'une vingtaine de noms, alors que du côté des cybermarchands qui ont pourtant été auditionnés pour l'élaboration de la charte, le compteur s'arrête à deux : PriceMinister et 2foismoinscher ( groupe les 3 Suisses ). Cela ne pèse donc pas lourd pour une charte qui n'a par ailleurs rien de contraignant.

Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a notamment souhaité qu'Amazon et eBay se joignent rapidement aux signataires. Reste que même sans cette charte, eBay a par exemple déjà mis en place plusieurs garde-fous visant à lutter contre la contrefaçon, et parfois sous la contrainte suite à des péripéties judiciaires avec des groupes de luxe.

Complément d'information
  • Contrefaçon : PriceMinister lutte avec la Douane
    PriceMinister va encore plus loin dans son engagement à lutter contre la contrefaçon sur Internet en signant un protocole d'accord avec la Direction générale des douanes et droits indirects ( DGDDI ).
  • SAP, Nokia et Giesecke en lutte contre la contrefaçon
    SAP, Nokia et Giesecke & Devrient font front commun contre la contrefaçon en annonçant la création d'une nouvelle société, Original1, qui fournira des services de lutte contre les copieurs de marque et d'authentification.

Vos commentaires

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Le #563751
Christine lagarde, ce n'est pas cette femme venue des états-unis, aux cheveux blancs qui est dans le lidpub umpiste qui danse comme un robot et te dit avec ses mains: " viens, viens donne ton argent, ". c'est pas cette dame qui a été élue par un magazine américain, le times je crois, la pire ministre économique de la zone euro ?
SI ! c'est bien elle ;-(

Eh bien cette dame qui est aussi ministre de l'emploi devrait comme ses congénères arréter de traquer et de voir en chaque internaute, un pirate un contrefaceur, un voleur.
A quand une charte des boutiques online sur un véritable e-commerce, avec des délais, un sav, un service client dignes de ce nom.
A quand un projet de loi de "class action" pour les internautes, clients lésés
ces "gens-là" oublient que ceux sont les internautes qui font que l'économie numérique française se porte bien, ALORS que lorsqu'on voit les écarts de prix avec des pays comme la suisse, le luxembougr, l'allemagne, et même parfois la belgique (merci le port d'anvers/Antwerp) on devrait se fournir , acheter ailleurs !!!
Et même là-dessus, ils tentent de nous imposer des frais supplémentaires, de douanes malgré que c'est en europe, excepté l'autre pays ou l'argent de ces majors est caché.

Encore une fois, on voit que le gouvernement travaille pour les lobbies, les majors, et n'ont que faire des citoyens. ils ne viennent sur les places de marché que pour avoir des votes.

Alors mrs et mme les politiques, au lieu de nous parler de la burqa, faites en sorte que les gamins aient leurs cadeaux en temps et en heure. Mme la ministre, faites en sorte que l'économie

Mr le ministre des transports, faites en sorte qu'il y ait le minimum de greve cette année aux périodes des vacances (ça a déjà commençé rer A).faites en sorte que les autoroutes ne soient pas bloqués, et que les aéroports soient prise en charge par la DDE

Mr le secrétaire du tourisme, faites en sorte que les restaurateurs tiennent leur parole sur la tva @ 5.5, les touristes et français vous remercient pour leur pouvoir d'achat.

Au ministres des affaires sociales, aidez , offrez une prime de noel aux plus démunis.
Ministre de l'habitat, ayez la décence de vous tenir au courant de l'accueil des sdf.
En gros, cessez de nous gonflez avec les multinationales, préoccupez vous des vraies gens, ceux qui vous ont mis là et les autres.
Alors au lieu d'aller vous dorer à mexico tout frais payés et revenir tout bronzés et laissez les français avec leurs problèmes, faites votre boulot de ministre et pas de sinistres.
merci

Mme morano, mr lefevbre, p'tain prenez des vacances et allez tester l'identité nationale ailleurs, vous serez comblés...

PS :Et la burqa en ce moment, ben au moins ça réchauffe
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Anonyme
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