Australie : des entreprises peuvent surveiller les e-mails

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La nouvelle législation antiterroriste va permettre aux entreprises australiennes dites stratégiques de surveiller les e-mails de leurs employés.

CNIL_logoLa peur du cyberterrorisme et les lois qui en découlent font leur oeuvre, et l'agence de presse Reuters rapporte qu'en Australie, les entreprises fournissant des services jugés essentiels à l'économie du pays vont être autorisées à surveiller les communications Internet de leurs employés, ainsi que le sacro-saint courrier électronique, sans leur consentement. Pour l'heure, la législation du pays des Antipodes ne permet pas cette intrusion, exception faite de la part d'organismes de sécurité. Mais à partir de juin 2009, les  choses devraient changer.

La vice-Premier ministre australienne se veut claire à ce sujet et pour dissiper tout malentendu, a assuré qu'il ne s'agissait évidemment pas de porter atteinte à la vie privée des individus, car seul la lutte contre le terrorisme est le moteur de cette initiative : " J'assure que nous ne sommes pas intéressés par le courriel que vous envoyez sur qui a fait quoi à Noël. (...) Ce dont il s'agit, c'est de veiller à nos infrastructures essentielles. Si notre système bancaire ou notre système électronique s'effondrait, il est clair que cela aurait un impact énorme pour la société. "

Il faut dire que l'actualité ne manque pas pour légitimer une telle décision, et ses tenants s'en servent rappelant par exemple que l'année dernière, c'est l'économie toute entière de l'Estonie qui a été menacée suite à des attaques DDoS (Distributed Denial of Service) dans un premier temps imputées au gouvernement russe, alors qu'elles étaient en réalité l'oeuvre d'un étudiant estonien. Nombre d'internautes australiens s'inquiètent pour leur part de dérives éventuelles avec une surveillance allant au-delà d'une problématique antiterroriste.


Pas en France
Dans les entreprises en France, les salariés doivent être avertis de toute collecte de données à caractère personnel par leur direction informatique qui doit avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL, la Commission Nationale Informatique et des Libertés. Pour le cas du contenu d'un courriel faisant manifestement partie de la sphère privée du salarié, l'ouverture par la direction est interdite.
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Anonyme
Le #209141
"Pas en France
Dans les entreprises en France, les salariés doivent être avertis de toute collecte de données à caractère personnel par leur direction informatique qui doit avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL"

Ce n'est pas exactement cela puisqu'il est possible de consulter la messagerie d'un salarié en toute légalité.

L'employeur est en droit de consulter les messageries professionnelles de l'ensemble des salariés. La seule solution autorisée pour qu'il n'accède (normalement) pas à un courrier, c'est de l'indentifier comme "PERSONNEL".

Voici ce qui dit la CNIL:


L'utilisation de la messagerie électronique professionnelle pour envoyer ou recevoir, dans des proportions raisonnables, un message à caractère personnel correspond à un usage généralement et socialement admis.

Compte tenu des termes de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 octobre 2001 une interdiction ne permettrait pas à l'employeur de prendre connaissance dans des conditions régulières du contenu de celles des correspondances qui relèveraient de la vie privée des personnes.

Il doit être généralement considéré qu'un message envoyé ou reçu depuis le poste du travail mis à disposition par l'entreprise ou l'administration revêt un caractère professionnel, sauf indication
manifeste dans l'objet du message ou dans le nom du répertoire où il pourrait avoir été archivé par son destinataire qui lui conférerait alors le caractère et la nature d'une correspondance privée,
protégée par le secret des correspondances.
Le #209241
@petitlutinmalin
+1
Il y a déjà un cas au moins de jurisprudence d'un employeur qui a consulté un répertoire d'un salarié et l'a licencié à cause du contenu de la sauvegarde d'un mèl personnel
Comme ce répertoire était nommé "Personnel & Confidentiel" la cour a estimé que le patron n'avait pas le droit d'en prendre connaissance et en tout pas de l'utiliser contre le salarié
L'employé a été réintégré et une amende a été infligée à l'employeur

Le terrorisme c'est l'excuse bidon pour s'en prendre aux libertés et installer petit à petit une dictature rampante
Les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne seront pas efficaces, le risque zéro n'existe pas mais la liberté zéro par contre ça existe
Réveillez vous ! demain il sera trop tard
Le #212151
En même temps, c'est une bêtise que d'utiliser son adresse email professionnelle à titre personnel.

Tout le reste découle de cette considération.

C'est valable également pour les étudiants et leur adresse de l'école ou de la fac, et plus généralement, c'est valable pour l'ensemble des moyens mis à disposition par l'entreprise ou l'école (réseau, connexion Internet, postes de travail, serveurs,...)
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Anonyme
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