MegaUpload : demande d'annulation des poursuites rejetée

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Reuters
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La justice US rejette une demande d'annulation de la procédure à l'encontre de MegaUpload. La porte reste toutefois ouverte à de prochaines requêtes.

En ce qui concerne la justice, l'affaire MegaUpload est toujours d'actualité aux États-Unis. Les avocats du groupe fondé et dirigé par Kim Dotcom n'ont pas réussi dans leur tentative de faire annuler la procédure.

Pour les avocats de MegaUpload, le groupe basé à Hong Kong ne pouvait pas être poursuivi au pénal car il n'était pas situé dans la juridiction US. Certains serveurs utilisés par MegaUpload étaient toutefois loués à des hébergeurs aux États-Unis.

Le juge Liam O'Grady a considéré qu'il n'y avait pas d'erreur de procédure. Pour le juge, une entreprise étrangère qui viole les lois aux États-Unis " ne peut pas se soustraire à la juridiction des tribunaux américains en omettant délibérément d'établir une adresse " sur le sol américain.


MegaUpload-soutien-artistes La procédure suit donc son cours en attendant l'audition de Kim Dotcom pour son extradition vers les États-Unis qui doit avoir lieu en mars 2013 en Nouvelle-Zélande.

L'homme est accusé d'être le cerveau d'un groupe de sept individus ayant engrangé 175 millions de dollars depuis 2005 en copiant et distribuant illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur ( films, musique, logiciels, livres ).

Fermé en janvier 2012 par les autorités US, le site MegaUpload permettait à ses utilisateurs de stocker et partager des données. Un simple service de stockage en ligne pour la défense, mais un préjudice de près de 500 millions de dollars selon des ayants droit.

Pour les avocats de MegaUpload, des recours sont néanmoins encore possibles. Le juge Liam O'Grady a indiqué qu'ils pourront reformuler une requête afin de rejeter l'acte d'accusation.

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Vos commentaires

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Le #1043662
Omettre délibérément d'établir une adresse sur le sol américain., c'est une preuve incontestable de délinquance. Voila qui explique le terrorisme internationale, même si certains font des efforts. Moi-même, je délinque légèrement de ce point de vue.
Le #1043802
Ou de méfiance vis-à-vis d'un État qui bafoue les lois internationales pour défendre les intérêts de multinationales...
Tout est question de point de vue et personne ne croit sincèrement que la justice Américaine puisse rester neutre dans ce cas.
Le #1044062
Tant qu'ils n'auront pas trouvé une solution leur permettant de ne pas perdre la face y'aura des bastons dans les trous..

vive les u ss a on tire d'abord on réfléchi après.....

quand les cons voleront seront tous chefs d'escadrille

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Anonyme
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