Microsoft et CE : astreinte réduite à... 860 millions d'euros

C'est une affaire qui nous ramène en 2004. La Commission européenne avait infligé à Microsoft une amende de 497 millions d'euros et ainsi de sanctionner un abus de position dominante.

Plus précisément, une concurrence déloyale sur le marché des lecteurs multimédias via l'intégration de Windows Media Player dans Windows, et le refus de fournir des informations pour le développement de produits tiers interopérables avec les serveurs sous Windows.

Sur ce deuxième point, Microsoft a eu du mal à se conformer à la décision de Bruxelles. Après plusieurs rappels à l'ordre, l'addition est devenue de plus en plus salée pour la firme de Redmond avec une astreinte de 280,5 millions d'euros puis une nouvelle de 889 millions d'euros.

L'ultime astreinte avait été imposée dans la mesure où la Commission européenne estimait que les taux de rémunération proposés par Microsoft pour accorder l'accès aux informations relatives à l'interopérabilité n'étaient pas raisonnables.

Microsoft a demandé au Tribunal de l'Union européenne d'annuler cette décision, de supprimer ou de réduire l'astreinte de 889 millions d'euros. Dans un communiqué, le tribunal indique " confirmer pour l'essentiel la décision de la Commission européenne et rejette tous les arguments invoqués par Microsoft afin d'en obtenir l'annulation ".

Le montant de l'astreinte a toutefois été légèrement revu à la baisse, soit 860 millions d'euros. Une réduction de 39 millions d'euros pour tenir compte du fait que la Commission européenne avait autorisé Microsoft à " limiter la distribution des produits développés par ses concurrents open source sur la base des informations relatives à l'interopérabilité non couvertes par un brevet et non inventives ".

Dans son bilan annuel 2011, Microsoft a indiqué avoir réalisé un chiffre d'affaires de près de 70 milliards de dollars ( 56 milliards d'euros ) et un bénéfice net de plus de 23 milliards de dollars ( 18,5 milliards d'euros ).