Brevets : Microsoft et Autodesk perdent un procès en appel

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Le leader mondial du logiciel vient d'être condamné aux Etats-Unis à payer 140 millions de dollars à la société z4 Technologies pour violation de brevets logiciels.

Microsoft bleueEn 2004, David Colvin, fondateur de la société z4 Technologies décidait de poursuivre en justice Microsoft et Autodesk. Cause du litige, la violation de deux brevets relatifs à des systèmes d'anti-piratage.

Colvin affirmait ainsi que Microsoft avait eu recours sans contrepartie à des technologies brevetées au sein de Microsoft Office 2003 et Windows XP, et consistant à demander la saisie de deux mots de passe ou de codes d'autorisation avant la possibilité d'utiliser pleinement un logiciel nouvellement installé (activation). Pour sa part, Autodesk était accusé d'avoir fait de même avec son logiciel phare de CAO, AutoCAD.

En avril 2006, un tribunal fédéral du Texas donnait raison à Colvin avec promesse de dédommagements. Microsoft ne l'entendait toutefois pas de cette oreille et sûr de son bon droit, décidait d'user de tous les recours judiciaires arguant qu'il n'y avait pas eu de violation de brevets : " Nous avons développé notre propre système bien avant que z4 Technologies ne dépose ses brevets ", avait déclaré un représentant de Redmond.


MS et Autodesk perdent face à z4
Aujourd'hui, l'Associated Press rapporte qu'à l'issue de la procédure d'appel, le premier verdict a été confirmé. Microsoft devra donc verser la somme de 115 millions de dollars à z4 Technologies et 25 millions au titre des frais judiciaires engagés. Pour Autodesk, la somme à payer s'élève à 18 millions de dollars.

A noter par ailleurs que Microsoft n'aura pas à apporter de changements à Windows XP ou Office 2003.
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